Collecte et traitement des ordures ménagères et emballages recyclables

Collecte et gestion des ordures ménagères résiduelles (OM) et des emballages valorisables en mélange (5flux). Les biodéchets, déchets dangereux, DEEE et encombrants sont exclus du contrat.

Bacs mis à disposition

Le titulaire fournit des bacs roulants et les maintient propres et fonctionnels. Les OM sont collectées en bacs de 660 L, avec un bac de 240 L supplémentaire à partir de l’extension du périmètre. Les 5flux utilisent des bacs de 660 L, avec un bac de 120 L supplémentaire.

• Pour les 4 sites initiaux : 11 bacs au total, soit 6 OM et 5 5flux.
• Avec l’extension à 7 sites : 23 bacs au total, soit 14 OM et 9 5flux; cela comprend 13 bacs OM de 660 L et 1 de 240 L, ainsi que 8 bacs 5flux de 660 L et 1 de 120 L.

La livraison est prévue courant semaine 53 de 2026; les bacs des 4 premiers sites sont à livrer au plus tard le 31/12/2026 et ceux des 3 sites ajoutés au plus tard le 31/12/2027. Un bordereau de réception signé par le référent de chaque site indique les quantités par type et l’état des bacs; une copie est transmise au service gestionnaire. Tout bac défectueux doit être remplacé au cours de la même semaine.

Fréquences et modalités de collecte

Pour les 4 sites initiaux, deux sites ont une collecte hebdomadaire des OM et des 5flux; les deux autres ont 3 collectes hebdomadaires des OM et 2 des 5flux. À partir de l’extension, deux sites supplémentaires ont une collecte hebdomadaire de chaque flux et un site a 2 collectes hebdomadaires de chaque flux. La fréquence peut être modulée à la demande du référent du SDIS 34.

Les collectes peuvent avoir lieu du mardi au vendredi. Un jour férié entraîne un report au jour ouvré le plus proche. En cas d’imprévu empêchant une collecte, le titulaire informe le référent; la collecte est reportée au jour où l’imprévu est résolu. Les premières levées sont prévues semaine 01, soit la semaine du 4 janvier 2027; celles des sites ajoutés commencent semaine 01/2028. Le CCTP indique une collecte sur 52 semaines et mentionne les volumes suivants, qualifiés d’« hebdomadaires » : 7 842 780 L OM et 4 620 L 5flux en 2027; 7 850 940 L OM et 8 040 L 5flux en 2028.

Obligations de service et traitement

Les horaires doivent être compatibles avec les heures d’ouverture des centres et les enlèvements réalisés aux horaires convenus. À chaque enlèvement d’un contenant plein, le titulaire met en place un contenant vide. Il nettoie la zone de dépôt en cas de déversement accidentel et en rend compte au SDIS 34. Les véhicules doivent être adaptés et conformes à la réglementation; le personnel affecté est formé et muni des protections individuelles nécessaires. Le titulaire désigne un interlocuteur unique, joignable pour toute question relative à l’exécution.

Le mémoire technique décrit la prise en charge des déchets, sur site ou sur une plateforme de rupture de charge, les conditions d’accès et d’acceptation des ensembles routiers, le mode de tri, les équipements, le traitement des refus, la valorisation et l’élimination de la fraction non valorisable. Il précise également l’accès au quai de déchargement, ses plages d’ouverture et les dispositions prévues en mode dégradé si l’accueil ou le traitement est temporairement impossible.