Collecte et traitement de déchets ménagers en deux flux

Le service couvre les déchets ménagers de la zone propriétaire, correspondant à environ 1 267 chalets. Il comprend la collecte en bacs, l'évacuation et le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages ménagers recyclables mélangés aux journaux-magazines (EMB + JRM). Les déchets des activités économiques, notamment du camping et des commerces, ne sont pas pris en charge.

Sont également exclus le balayage et le lavage des voiries, la collecte des déchets des corbeilles à papier, celle du verre en borne et la fourniture, l'entretien ou le lavage des bacs. Les déblais, gravats, déchets artisanaux, commerciaux ou industriels, déchets médicaux ou de laboratoire contaminés, déchets spéciaux dangereux et encombrants ne relèvent pas des déchets ménagers visés.

Flux, contenants et volumes

• OMR en monoflux : déchets ménagers résiduels après tri à la source, notamment restes alimentaires, débris de verre ou de vaisselle, cendres froides et balayures.
• EMB + JRM en monoflux : emballages vidés, en acier, aluminium, carton et briques alimentaires, ainsi que les emballages plastiques concernés par l'extension des consignes de tri (PET, PEHD, blisters, barquettes, films, tubes, pots, etc.) et les papiers graphiques, journaux et magazines.
• Le périmètre de collecte comprend 17 points situés uniquement en zone propriétaire et 7 points hybrides à cheval sur les zones propriétaires et les campings. Les bacs existants sont à quatre roues, de 660 à 770 litres : 51 bacs OMR gris et 51 bacs recyclables jaunes.
• Le titulaire répond des détériorations causées aux bacs pendant leur manipulation : réparation ou remplacement à sa charge, sur devis du SMICOTOM ; il doit venir retirer les bacs neufs auprès du syndicat.

Les tonnages 2025 ci-dessous sont indicatifs et non contractuels. Leur variation ne permet ni de réclamer une indemnité ni de ne pas exécuter le service.

| Mois | OMR (t) | EMB + JRM (t) |
|---|---:|---:|
| Janvier | 0,01 | 3,1 |
| Février | 1,3 | 0,62 |
| Mars | 7,15 | 4,32 |
| Avril | 27,05 | 14,02 |
| Mai | 21,45 | 9,5 |
| Juin | 61,45 | 3,78 |
| Juillet | 64,2 | 27,4 |
| Août | 83,6 | 31,68 |
| Septembre | 39,2 | 12,5 |
| Octobre | 16,95 | 3,44 |
| Novembre | 9,25 | 9,64 |
| Décembre | 8,8 | 0 |
| Total annuel estimé | 340,41 | 120 |

Soit un total annuel estimé de 460,41 tonnes.

Fréquences de collecte

Les fréquences minimales sont désignées dans les prescriptions par les codes C1 à C7 ; le calendrier distingue les deux flux et précise les semaines concernées :

| Mois | OMR | EMB + JRM |
|---|---|---|
| Janvier | C1 | C1 |
| Février | C1 | C1 |
| Mars | C1 | C1 |
| Avril | C2 | C1 |
| Mai | C2 | C1 |
| Juin | C2 puis C3 semaines 25/26 | C1 puis C2 semaines 25 et 26 |
| Juillet | C5 semaine 27 puis C7 | C3 |
| Août | C7 | C3 |
| Septembre | C4 semaines 36 et 37 puis C2 | C2 semaines 36 et 37 puis C1 |
| Octobre | C1 puis C2 semaines 43/44 | C1 |
| Novembre | C1 | C1 |
| Décembre | C1 | C1 |

Il n'y a normalement pas de collecte les jours fériés : une collecte prévue ce jour-là est reportée au lendemain. Les collectes estivales en C7 sont toutefois maintenues les jours fériés.

Organisation, qualité et moyens

Le titulaire fournit les véhicules, accessoires et produits nécessaires, exploite et entretient son matériel et mobilise les moyens administratifs et techniques nécessaires, notamment conducteurs, agents de collecte, agents d'entretien et encadrement. Les bennes doivent être conformes aux règles de sécurité, d'hygiène, de pollution et d'insonorisation ainsi qu'à la NF EN 1501-1 ou à une norme équivalente ; elles sont équipées de lève-conteneurs. Les bacs de plus de 500 litres doivent être levés avec un dispositif adapté.

Les circuits doivent être intégralement réalisés le jour prévu, avec autant de déchargements que nécessaire, sans arrêt pour « tonnage bloqué ». Les flux restent séparés. Après vidage, les bacs sont entièrement vidés, remis à leur place, couvercle refermé et frein enclenché s'il existe ; l'espace doit être laissé exempt de déchets. Les agents limitent le bruit, évitent poussières et projections, ramassent immédiatement les déchets tombés et collectent les déchets dans les centres de traitement le jour même.

Les agents contrôlent visuellement le contenu des bacs. Les contenants manifestement souillés ou non conformes ne sont pas collectés et le SMICOTOM en est averti. Si un centre refuse un chargement sélectif souillé, le titulaire doit immédiatement le reprendre et l'évacuer vers l'unité de traitement des OMR ; à défaut de reprise totale, il trie le chargement pour n'évacuer que les déchets non conformes. Aucune indemnité n'est due à ce titre. Le titulaire assure une formation initiale et continue de ses agents sur leurs rôles, les déchets et le recyclage.

Il transmet chaque mois un rapport indiquant au minimum les tonnages collectés par tournée et par flux. Toute interruption imputable au titulaire est signalée au SMICOTOM au plus tard dans l'heure ; les prestations manquées restent dues. Les consignes de sécurité applicables aux sites de déchargement doivent être signées et respectées.

Acheminement et pesage

Les OMR sont déchargées au centre de traitement de Naujac-sur-Mer ; les emballages et journaux-magazines au centre de transfert de Saint-Laurent-Médoc. Les sites et filières peuvent être désignés par le SMICOTOM, dans le respect des lieux de vidage contractuels pour chaque flux. Le poids du chargement est déterminé à chaque vidage par double pesée. Les véhicules déchargent mécaniquement dans les fosses ou emplacements prévus ; un protocole de sécurité est établi chaque année pour chaque site. Si le pont-bascule est indisponible durablement, les tonnages sont extrapolés à partir des pesées des trois mois précédents ; en cas d'arrêt ponctuel, le tonnage retenu est la moyenne du même jour de la semaine et des circuits concernés sur les trois derniers mois.