Collecte et traitement des déchets hospitaliers

Flux et exigences de confidentialité

• Collecte de documents confidentiels contenant des données médicales et informations personnelles ; traitement soumis aux exigences RGPD et obligations de confidentialité et sécurité documentaire.

Contenants et modalités

• Fourniture de conteneurs verrouillables 120 L (ou plus) avec fente et dispositif anti-ouverture, conteneurs ≤120 L pour bureau si nécessaire ; mastérisation visuelle exigée.
• Destruction possible sur site avec camion broyeur sécurisé ou transport sécurisé vers site de destruction ; conteneurs fermés à clé si destruction hors site.

Traçabilité et preuves

• Bordereau de passage et certificat de destruction confidentiel ; preuve de broyage et valorisation ultérieure via usine agréée ; indications de coûts et reversements précisés en BPU.

Sécurité documentaire

• Garanties techniques et organisationnelles conformes au RGPD (mesures de sécurité, contrôle des fichiers informatiques en fin de marché).