Collecte et traitement de déchets et entretien de l’assainissement

Collecte et traitement des déchets industriels dangereux générés par les activités de l’EID, avec orientation vers des filières conformes à la réglementation. Les flux comprennent les produits phytosanitaires non utilisés (Bti en granulés ou liquide, deltaméthrine), les matériels souillés de traitement, les déchets de laboratoire — dont une faible quantité de DASRI — et les déchets d’entretien mécanique (batteries au plomb, aérosols, carburants ou mélanges, huiles et liquides de refroidissement).

Les déchets peuvent relever des codes suivants : 02 01 08* ; 07 04 01* et 07 04 11* ; 13 02 05*, 13 02 08*, 13 03 10* et 13 07 03* ; 15 01 02, 15 01 10* et 15 02 02* ; 16 01 07*, 16 02 13*, 16 05 04*, 16 05 06*, 16 05 08*, 16 06 01*, 16 07 08* et 16 10 01* ; 18 01 03*.

Contenants et enlèvements

Le titulaire met à disposition des contenants fermant hermétiquement, les remplace par des contenants vides et en bon état lors des enlèvements, et peut proposer d’autres modèles. Contenants souhaités :

• Fûts de 60 L et 200 L, à ouverture totale ou à bonde.
• Bacs de 600 L et 900 L avec couvercles.
• Caisses pour produits de laboratoire et batteries au plomb.

Les enlèvements et mises à disposition sont réalisés dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après réception du bon de commande ; en urgence, l’EID peut demander un enlèvement aux jours et heures souhaités. Le service concerne le site de Montpellier et les agences opérationnelles listées au CCTP.

Traçabilité et sécurité

À chaque enlèvement, émission d’un bordereau de suivi des déchets et remise d’un bordereau final attestant le traitement ; remise également d’un bon de pesée et d’étiquettes indiquant notamment la désignation et la classification du déchet, les symboles et consignes de sécurité, le numéro de CAP et les informations de transport de matières dangereuses. Le titulaire fournit un bilan annuel. Son personnel doit être formé et qualifié pour la manipulation et le transport de matières dangereuses et le port des EPI ; un protocole de sécurité de chargement/déchargement est établi avec l’EID pour chaque site.