Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Le titulaire collecte les déchets diffus spécifiques (DDS) apportés par les ménages et assure leur évacuation, leur transport sécurisé et leur traitement dans des filières agréées. Les apports des usagers non domestiques et des non-résidents ne sont pas admis. Un résident peut utiliser une collecte organisée dans une autre commune couverte ; la limite est de 1 m³ par habitant et par passage, avec un seul passage autorisé par jour.

Les collectes en déchetterie ne font pas partie de la prestation. Le service comprend deux modalités : un point mobile avec accueil des usagers et des contenants dédiés mis en place, vidés et enlevés sans accueil. Des prestations occasionnelles peuvent également être demandées.

Flux et fréquences prévisionnelles

Les DDS concernés comprennent notamment les gaz combustibles et comburants, acides et bases, produits phytosanitaires, colles, vernis et peintures, radiographies et supports photo, produits de laboratoire, solvants, bouteilles de gaz, extincteurs, aérosols et produits non identifiés. Sont aussi concernés les huiles usagées minérales et végétales, filtres à huile, batteries, piles et accumulateurs, cartouches et toners, emballages souillés, néons et lampes fluorescentes ou basse consommation.

Les fréquences envisagées varient selon les points : 2, 5, 6 ou 10 collectes par an, une collecte par mois ou deux par mois. Le tableau opérationnel détaille aussi, pour un secteur, 8 à 9 collectes annuelles à un point et 1 à 2 à un autre, avec un calendrier partiellement indéterminé (« novembre et ? »). Pour les contenants sans accueil, aucune fréquence n’est définie. Ces indications sont prévisionnelles et peuvent évoluer ; les collectes peuvent être organisées du lundi au dimanche.

Les horaires et la date des collectes avec accueil sont communiqués au plus tard un mois à l’avance. Pour les contenants sans accueil, la commande de mise en place, de vidage et de remplacement intervient au plus tard sept jours calendaires avant la collecte.

Accueil, collecte et sécurité

Pour chaque point avec accueil, le titulaire installe un véhicule dédié et des contenants, signale un périmètre de sécurité et maintient un agent disponible sans interruption pendant toute l’amplitude d’ouverture. L’agent vérifie l’éligibilité de l’usager et la conformité des déchets, pèse et enregistre séparément chaque apport, compte les apporteurs par commune, informe les usagers, les aide au dépôt et refuse les apports non conformes en en expliquant le motif.

Les déchets doivent rester surveillés jusqu’à leur dépôt dans un exutoire conforme. Le titulaire mobilise des capacités adaptées et des moyens de remplacement pour éviter toute interruption de collecte ; le dépôt en vrac ou sans surveillance, la surcharge des véhicules et le transport non conforme sont interdits. Si les apports dépassent la capacité du véhicule, un agent surveille les déchets dans des contenants adaptés et sécurisés jusqu’à l’arrivée d’un véhicule supplémentaire ; le point doit être évacué au plus tard une heure après sa fermeture.

Le poids moyen indiqué pour une prestation avec accueil est d’environ 350 kg, avec des valeurs constatées en 2025 allant de 3 kg à 1,2 t. Deux points sans accueil disposent respectivement de 5 caisses palettes de 600 L et 8 caisses croco de 80 L, puis de 3 caisses palettes de 600 L et 5 caisses croco de 80 L. Aucun contenant de 300 L n’est actuellement en place ; un matériel intermédiaire d’environ 300 L peut être mobilisé si besoin. Les enlèvements constatés sont de 3 à 4 par an sur un point et de 2 par an en moyenne sur l’autre ; par occurrence, les quantités moyennes sont respectivement de 1 caisse palette et 2 caisses croco, puis de 2 caisses palettes et 1 caisse croco.

Transport, traitement et traçabilité

Le transport et l’entreposage intermédiaire respectent les règles applicables aux DDS et à leur transport, notamment l’arrêté TMD et l’ADR. Les déchets sont acheminés vers des filières de traitement agréées ; le titulaire décrit la chaîne complète, ses entreprises et ses sites. Toute modification des sites ou filières est soumise à information et acceptation préalables. Le stockage intermédiaire, s’il est utilisé, doit être réglementaire, sécurisé et adapté aux risques des matières.

Les apports sont pesés et enregistrés automatiquement ; un registre de dépôt est transmis dans les deux jours suivant la collecte. Les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) assurent la traçabilité jusqu’aux filières agréées et sont transmis à la collectivité à l’appui de chaque facture. Le titulaire conserve les preuves du circuit logistique et les copies des BSDD pendant la durée réglementaire.

Moyens, qualifications et contrôles

Les véhicules sont spécialement aménagés pour les DDS, avec séparation sécurisée des flux, détecteurs d’aérosols et de fumées, moyens de pesée et d’analyse, signalisation du transport de matières dangereuses et matériel de limitation des déversements. Les prestations avec accueil sont généralement réalisées avec des camions poids lourds à hayon ; le PTAC est de 19 t maximum, de préférence. Les véhicules et leurs équipements restent propres et en bon état. Les agents sont formés au tri, à l’accueil, à l’usage d’un radiamètre, à la manipulation sécurisée et aux procédures d’incident ; ils disposent notamment d’une formation PSC1 à jour et d’une formation à l’usage des extincteurs pour feux impliquant des matières dangereuses. Les EPI obligatoires comprennent vêtements à manches longues ou combinaison, gilet réfléchissant de classe 1, gants étanches, lunettes de sécurité, masque FFP2/FFP3 et chaussures de sécurité étanches sur le dessus du pied.

Le titulaire assure la continuité du service avec un personnel suffisant et qualifié, un encadrement joignable pendant les horaires de service et des moyens de remplacement. Il signale immédiatement les incidents pertinents et transmet un compte rendu de tournée dans les deux heures suivant le départ ou le retour, ou le lendemain matin pour les tournées terminées après la fin de poste de l’encadrement. Le reporting mensuel comprend les quantités pesées, le nombre d’apports par commune, les BSDD et les incidents ; un rapport annuel technique et économique est également transmis. La collectivité peut contrôler les véhicules, sites, installations et documents de traçabilité, et inspecter les collectes.