Collecte et traitement de déchets diffus spécifiques

Le service porte sur les déchets dangereux diffus des déchèteries qui ne sont pas collectés par l’éco-organisme EcoDDS. Le titulaire assure leur enlèvement et leur traitement, en précisant dans son offre les filières de traitement et d’élimination prévues pour chaque catégorie.

Flux et quantités estimatives
Les quantités du DQE sont indicatives et non contractuelles, exprimées en tonnes :

| Catégorie de déchets | Quantité estimative |
|---|---:|
| Acides | 0,1 t |
| Aérosols | 7 t |
| Bases | 0,1 t |
| Comburants et chlorates | 0,1 t |
| Emballages souillés | 120 t |
| Filtres à huile et carburant | 2,5 t |
| Phytosanitaires | 0,15 t |
| Pots de peinture | 10 t |
| Solvants | 0,1 t |
| Radiographies | 0,5 t |
| Produits non identifiés | 35 t |
| Produits de laboratoire | 0,1 t |
| Produits contenant du mercure | 0,01 t |
| Extincteurs | 5 t |

Contenants et enlèvements
Le prestataire fournit gratuitement les contenants et les fait valider par la collectivité avant le démarrage. Les contenants souhaités sont des cages-cuves d’environ 1 000 litres pour les emballages vides souillés, des bacs de 600 litres pour les pots de peinture, les produits non identifiés et les extincteurs, des fûts O.T. de 200 litres pour les filtres à huile et carburant, et des caissettes d’environ 60 litres pour les autres déchets. Des contenants alternatifs peuvent être proposés, sous réserve de validation préalable.

Chaque contenant plein enlevé est remplacé par un contenant vide. Tous doivent porter un étiquetage indiquant clairement la catégorie de déchets.

Organisation et suivi
La collecte intervient environ une fois par semaine, avec une fréquence ajustable selon la période et le mode de collecte proposé. Le titulaire propose un planning avant le début du service ; les quantités à enlever sont communiquées au plus tard deux jours avant l’enlèvement prévu. Une collecte en dehors des horaires d’ouverture des sites est préférable pour faciliter et sécuriser l’intervention.

Le mémoire technique et environnemental décrit notamment l’organisation, les moyens humains et techniques dédiés, le transport, les contenants, les filières par produit, les autorisations administratives d’enlèvement et de transport ainsi que les éventuels lieux de regroupement. Les bilans environnementaux des unités de traitement doivent être présentés. Le titulaire contracte les assurances utiles ; en cas d’interruption imprévue du service, même partielle, il en avise la collectivité au plus tard dans les douze heures et convient avec elle des mesures nécessaires.