Collecte et traitement des déchets chimiques

Collecte, transport et traitement réglementaire de déchets chimiques dangereux et assimilés provenant d’activités de laboratoires, d’expérimentation et d’ateliers. Leur nature et leurs quantités varient et évoluent avec les activités ; la liste indicative annexée n’est donc pas exhaustive.

Conditionnement et préparation

Le titulaire fournit des emballages adaptés aux familles de déchets et homologués pour le stockage et le transport de marchandises dangereuses. Certains contenants sont à proposer à la location. Le titulaire fournit également les moyens nécessaires au conditionnement et à la manutention, notamment caisses, palettes, bacs, film et vermiculite ou autres absorbants. Il propose des contenants adaptés aux quantités produites et remplace, à prix forfaitaire par type, ceux perdus, volés ou dégradés pendant le marché.

Les emballages doivent permettre l’identification du contenu, des risques et du code ADR. Au démarrage, le titulaire remet un guide de tri et de conditionnement avec, pour chaque catégorie du bordereau de prix, l’étiquette UN correspondante, des photos des étiquettes et contenants, les fiches techniques des contenants et des exemples de déchets.

Organisation des collectes et transport

Les enlèvements sont déclenchés à la demande des unités ; la fréquence actuellement constatée est d’une collecte annuelle par site, avec possibilité de besoins ponctuels. Les dates sont convenues entre les parties. Les collectes se déroulent les jours ouvrés, sauf le mercredi, pendant les horaires d’ouverture des accueils : 9 h–12 h et 13 h 30–16 h. Deux réunions de mise en place sur site permettent d’aborder notamment le conditionnement et les filières d’élimination.

Le transport respecte la réglementation ADR, avec véhicule adapté et chauffeur spécialisé. Le conducteur dispose notamment de son certificat de formation, des consignes écrites d’urgence, des documents d’identification de l’équipage et du récépissé de déclaration de transport de déchets. Le personnel porte les équipements de protection individuelle adaptés ; le titulaire fournit les autorisations liées au transport et au traitement. Des contrôles inopinés peuvent être réalisés.

Traçabilité et livrables

Le suivi est assuré par des bordereaux numériques dans Trackdéchets. Pour chaque enlèvement, un BSDD est établi par le titulaire et signé par les deux parties pour chaque famille de déchets ; la prestation est réputée terminée à réception du BSDD final après traitement.

Le titulaire transmet chaque année, au plus tard le 31 mars, un bilan de l’année précédente indiquant les dates de collecte, transport et traitement, la nature et la quantité des déchets, le site de production, le centre de traitement destinataire, le transporteur et son adresse, le numéro de BSDD et la qualification du traitement final.