Collecte et traitement des déchets

Le titulaire met à disposition, loue, entretient et retire des contenants adaptés, collecte les déchets de bureau, les transporte vers des installations de traitement ou de valorisation et fournit les justificatifs de suivi. Il conseille également l’acheteur sur la gestion des déchets.

Les flux réguliers comprennent le papier et les cartons non confidentiels, les gobelets en carton, le verre, les déchets contenant du mercure, les piles et accumulateurs, le polystyrène et les autres matières plastiques. Les collectes sont prévues toutes les deux semaines, entre 9 h et 12 h ou entre 14 h et 17 h. Le jour est convenu au début du marché ; si les bureaux sont fermés ce jour-là, la collecte est effectuée dans les deux jours ouvrés suivants. Le prestataire contrôle l’état des contenants et la qualité des déchets, corrige les anomalies qui lui sont imputables et signale celles qui relèvent de l’acheteur.

Contenants et capacités prévues

• Papier et cartons non confidentiels : 12 contenants d’environ 90 L, répartis sur les plateaux.
• Gobelets : 10 contenants cylindriques, introduits par le haut, d’environ 400 gobelets chacun. Verre : contenants de moins de 100 L dans les cafétérias des 1er, 2e et 3e étages.
• Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure : environ 50 L ; piles et accumulateurs non triés : environ 5 à 6 L ; autres matières plastiques : environ 240 L.
• Polystyrène : environ 100 L, avec préférence exprimée pour une simple poche plutôt qu’un contenant rigide. Cartons d’emballage alimentaires non souillés : 5 contenants d’environ 90 L.
• Les corbeilles individuelles à papier, louées au mois, sont posées près des contenants à papier dans les 5 jours ouvrés suivant la notification : 20 par plateau, soit 120 au total. Chacune reçoit environ 2 000 à 2 500 feuilles posées à plat ; elles doivent être distinguables des corbeilles noires ordinaires. Les agents de l’acheteur les vident dans les contenants prévus.

Les contenants de gros volume sont loués au mois, posés au début du marché, maintenus propres et adaptés aux déchets et volumes ; de nouveaux contenants ou corbeilles peuvent être ajoutés pour répondre aux besoins. Le lavage à grande eau n’est pas possible sur le site. À la fin du marché, le titulaire retire les contenants et corbeilles dans les 5 jours ouvrés précédant la fin ; les déchets présents restent à traiter. En cas de retard de retrait, la location de la période de dépassement ne peut être facturée et le traitement des déchets supplémentaires est à la charge du titulaire.

Interventions ponctuelles et destruction confidentielle
Les encombrants, dont le mobilier, le papier nécessitant une destruction confidentielle et les équipements électriques et électroniques contenant des composants dangereux font l’objet de collectes spéciales avec véhicule adapté et bon de commande. Un devis est demandé au préalable selon les quantités estimées ; les prix sont ceux du bordereau unitaire et le délai d’intervention figure au bon de commande. Dans les 5 jours ouvrés après réception du bon, le titulaire contacte l’acheteur pour convenir du jour d’intervention.

Les archives sont détruites immédiatement sur une plateforme, par broyage fin ou incinération. Leur certificat de destruction, distinct de tout autre certificat, mentionne au minimum les dates d’enlèvement et de destruction, la quantité et le mode de destruction.

Suivi, conseil et livrables
Chaque collecte donne lieu à un rapport indiquant les opérations réalisées, la nature des déchets enlevés et les anomalies ; seuls les agents habilités peuvent le signer. Le titulaire suit les évolutions réglementaires susceptibles d’affecter le marché, alerte l’acheteur et propose des solutions en cas d’évolution ou d’anomalie de qualité des déchets. Il installe une signalétique appropriée dans les 15 jours ouvrés suivant la notification et l’actualise si nécessaire.

Chaque année, un bilan électronique récapitule les prestations commandées, les quantités réellement exécutées et leurs dates, et distingue, en pourcentage, les déchets recyclés de ceux réutilisés. Il est remis dans les 20 jours ouvrés suivant la période examinée. Les installations de traitement ou de valorisation doivent être agréées par la préfecture ; lorsqu’il est possible, le titulaire choisit les installations les plus proches des sites de production. Les bordereaux de suivi tracent l’acheminement et le traitement, et sont transmis avant ou avec les factures ; leur absence entraîne la non-admission de la prestation et le non-paiement.