Collecte et valorisation des déchets avec mise à disposition de conteneurs
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Nancy (54)
- Durée
- 24 mois ; 2 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 4 ans ; à compter du 1er mars 2027
- Budget
- Non précisé
Collecte et gestion des déchets sur les sites de Nancy
Mise à disposition et acheminement de conteneurs normalisés, puis collecte, transport, traitement et élimination ou valorisation des déchets des unités de gestion du lot. Les quantités et fréquences du DQE sont estimatives : le nombre et le type de bacs ainsi que les collectes peuvent être adaptés aux besoins, en concertation avec le responsable du site. Un stock de roulement implique que les bacs mis à disposition ne correspondent pas nécessairement au nombre de bacs collectés.
Flux et dimensionnement estimatif du DQE
- Déchets industriels banals : 11 bacs de 360 L (220 collectes mensuelles estimées) et 134 de 770 L (1 608 collectes).
- Biodéchets : 4 bacs de 240 L (32 collectes) et 25 de 400 L (200 collectes). Les déchets alimentaires proviennent principalement des restes de plateaux repas, extraits au niveau des plonges des restaurants universitaires.
- Verre : 24 bacs de 360 L (96 collectes) ; papier : 19 bacs de 360 L (76 collectes).
- Emballages ménagers : 62 bacs de 360 L (248 collectes) ; emballages commerciaux : 70 bacs de 770 L (280 collectes).
- Corps creux : 2 bacs de 360 L (2 collectes) ; cartons : 3 bacs de 770 L (9 collectes).
Les collectes régulières sont planifiées avec les responsables des unités de gestion. Les déchets verts des cités universitaires relèvent d’interventions ponctuelles déclenchées par bon de commande spécifique, après devis préalable, avec bennes de capacités différentes.
Les contenants doivent répondre aux exigences de sécurité, d’hygiène et d’insonorité ; leur nature de déchet doit être indiquée par marquage visible, notamment pictogrammes et couvercles de couleurs différentes. Le titulaire assure leur entretien, réparation, renouvellement et remplacement. Il livre et installe les conteneurs dans le délai maximal d’un mois à compter de la notification, sans interruption de service ; un véhicule de remplacement est mis en service au plus tard 48 h après une panne.
Les enlèvements ont lieu du lundi au samedi, jours ouvrables, aux plages convenues avec les sites. Les bacs sont remis à leur emplacement initial après vidage, freins posés, en évitant bruit et détérioration. En cas de jour férié, la collecte est déplacée au jour précédent ou suivant après accord ; une adaptation convenue est prévue en cas de conditions météorologiques exceptionnelles ou d’autre empêchement particulier.
Un bon de passage indiquant la nature et le nombre de bacs collectés est remis à chaque collecte. Le titulaire transmet aussi, avec les factures, un récapitulatif mensuel par unité de gestion sous forme de tableau Excel (dates, type de prestation, nombre de passages et nombre de bacs réellement collectés). Les déchets sont acheminés vers des filières de valorisation ou de traitement agréées et autorisées ; les justificatifs d’évacuation et de traitement sont fournis au responsable du site. En fin de marché, le titulaire retire ses matériels à ses frais, sans supplément.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative à la demande ; se référer à la liste et aux adresses en annexe du CCP et prendre directement contact sur place. L’absence de visite ne justifie pas l’inexécution des prestations.
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