Collecte et traitement des déchets

Le marché prévoit une prestation récurrente avec mise à disposition de bennes, rotations sur demande et traitement des déchets, ainsi que des enlèvements ponctuels commandés pour des besoins liés notamment aux événements et ateliers.

Prestations récurrentes

• Location d’une benne DIB ouverte de 15 m³ et d’une benne fermée de 15 m³ pour les papiers-cartons. Les bennes sont installées dans un délai maximal de 15 jours après notification et retirées le jour de la dernière rotation.
• La benne DIB doit recevoir les emballages recyclables (plastiques, métalliques et emballages alimentaires recyclables). Le titulaire précise si leur dépôt peut se faire en vrac ou nécessite un conditionnement particulier, par exemple des sacs de couleur spécifique. Le tri préalable s’effectue dans des conteneurs fournis par l’ÉNSA.
• Les rotations sont déclenchées sur demande écrite. Le titulaire les programme dans les meilleurs délais et au plus tard sous 48 heures ouvrées après réception du courriel, puis confirme la prise en compte et la programmation par retour de mail. Aucune rotation n’a lieu pendant les fermetures de Noël, de printemps (zone C) et quatre semaines durant l’été ; les dates sont communiquées au moins 15 jours à l’avance.

Prestations ponctuelles et flux
Des bennes de 7 à 30 m³ peuvent être louées pour une durée déterminée pour les DIB, papiers-cartons, matériaux inertes (terre, sable) et gravats. Le bon de commande fixe les dates de mise à disposition et de retrait ainsi que l’emplacement. Le BPU prévoit également des postes pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), les déchets verts, ferrailles et emballages séparés. Le traitement est compris dans les prestations concernées ; le transport vers l’exutoire et la TGAP sont inclus dans les prix de traitement du BPU.

Les quantités du DQE sont des estimations de commande sur deux ans, sans engagement de l’acheteur : notamment 88 rotations DIB, 24 rotations papier-carton, 118 tonnes de DIB et 10 tonnes de papier-carton mélangé. Le DQE prévoit aussi des prestations ponctuelles estimatives, dont 2 locations de bennes ouvertes de 30 m³, 2 locations de bennes ouvertes de 7 m³ pour les D3E, 2,83 tonnes de traitement de D3E et 4 locations journalières de caisses grillagées de 1 m³. Les fréquences et quantités effectivement commandées peuvent être inférieures ou supérieures aux estimations, dans la limite du plafond de l’accord-cadre.

Traçabilité, contrôles et filières
À l’appui des factures, pour les prestations récurrentes comme ponctuelles, le titulaire fournit les bons de pesée indiquant la date et la provenance, les justificatifs de traitement et le détail des filières de valorisation ou d’élimination. Au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, il transmet un bilan annuel présentant les tonnages par catégorie, les parts valorisées et éliminées ainsi que les filières utilisées. Les déchets sont orientés vers des filières agréées et conformes à la réglementation ; l’acheteur reçoit les informations sur leur destination finale.