Collecte et traitement de DDS ménagers

Le marché porte sur les déchets diffus spécifiques ménagers non pris en charge par Eco-DDS. Le titulaire met à disposition les contenants nécessaires, collecte les déchets, les transporte vers un centre de transit, les reconditionne si nécessaire, puis les achemine vers des exutoires de traitement agréés. Si un acheminement direct n’est pas possible, la plateforme de transit doit être détenue ou louée par le titulaire au moins pendant la durée du marché.

Les filières de traitement doivent être adaptées à chaque catégorie. Tout changement d’exutoire doit être signalé et motivé. Les véhicules et contenants doivent être conformes à la réglementation ADR et adaptés à la nature et aux quantités transportées. Le technicien de collecte doit être qualifié, formé et autorisé au transport ADR ; il assure le conditionnement en tenant compte de la compatibilité des produits et conseille les gardiens et les usagers. Les manœuvres doivent préserver la sécurité des personnes et le fonctionnement des sites en activité. Aucune limite de poids n’est prévue pour les déchets commandés lors des tournées planifiées.

Collectes, contenants et interventions

Les enlèvements sont planifiés ou déclenchés à la demande, selon les flux et les sites. Deux déchetteries ont actuellement des collectes planifiées deux fois par semaine, les lundis et jeudis ; la collectivité transmet la liste des déchets à enlever 48 heures avant chaque collecte planifiée. Un autre site fonctionne par permanences les premier et troisième samedis du mois, de 8 h à 12 h, avec un véhicule adapté et un technicien spécialisé. Les enlèvements d’huile de vidange d’un site, ainsi que les déchets désignés d’un autre, sont réalisés sur demande sous 48 heures au plus, sauf délai plus long indiqué dans la demande. Les collectes de bennes et les interventions de pompage sont également déclenchées sur demande, avec un délai maximal de 48 heures sauf délai différent précisé par la collectivité.

Le titulaire fournit des caisses palettes avec couvercle, des caisses crocodiles et des caisses spécifiques aux batteries ; les contenants doivent rester propres, en bon état, en nombre suffisant, entretenus et lavés. Le nombre insuffisant doit être ajusté sous 72 heures au plus. Le dispositif comprend notamment :

• cinq caisses étanches de 1 100 litres pour les emballages vides souillés sur un site où la benne ne peut être utilisée ;
• une caisse compatible avec le caisson antivol des batteries ;
• des caisses palettes étanches de 600 litres et des caisses crocodiles pour les autres DDS ;
• deux fûts étanches de 220 litres pour les filtres à huile et gasoil ;
• un GRV de 1 000 litres pour l’huile de vidange et un GRV de 1 000 litres pour les huiles végétales.

Les emballages vides souillés peuvent être collectés en benne de 30 m³ conforme au transport de matières dangereuses, au moyen d’un véhicule polybenne ADR. La procédure comprend des photos de la bâche avant enlèvement et après remise en place, une pesée sur le pont-bascule du site puis une seconde après le retour, le transport et le vidage, ainsi que la remise en place de la benne fermée et bâchée. Les BSD sont fournis complétés, signés et validés. Lorsque les emballages sont collectés en caisses, ils sont enlevés avec les autres DDS.

Lors des permanences, chaque apport est pesé sous le contrôle visuel d’un gardien avec une balance imprimant un ticket. La quantité acceptée par usager ne doit pas dépasser 50 kg, toutes familles confondues. Le prestataire relève la provenance et s’assure que la fiche individuelle d’identification des apports est complétée et signée ; elle mentionne l’identité et l’adresse du déposant, l’immatriculation du véhicule, la provenance et les quantités par famille. En fin de permanence, une fiche récapitulative des quantités collectées par type de produit est signée en deux exemplaires par le prestataire et un gardien ; les tickets sont joints à l’exemplaire conservé sur le site.

Pompage, traçabilité et reporting

Les huiles de vidange conditionnées en GRV ou colonne à huile sont pompées avec un véhicule conforme, un dispositif compatible et un compteur de quantités. Pour les eaux et boues hydrocarburées d’un bac de rétention, ainsi que les eaux souillées au fond des bennes, le titulaire intervient avec un hydrocureur équipé pour le pompage et le nettoyage ; le nettoyage des bennes est réalisé lorsque demandé.

À la fin de chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant, le titulaire transmet un récapitulatif des quantités collectées par famille et par site ainsi que les BSD du mois, complétés, signés et clôturés sur Trackdéchets. Ces pièces conditionnent la validation des factures. Les documents réglementaires relatifs au transport, à l’entreposage et à l’élimination doivent pouvoir être fournis sous 24 heures. Le titulaire établit avec la collectivité des protocoles de sécurité pour chaque site, transmet annuellement un rapport de vérification des flexibles réalisé par un tiers agréé et se soumet aux audits. En cas d’indisponibilité de véhicule, d’absence d’opérateur ou de perturbation, il doit mettre en place sous 24 heures une solution de substitution sans frais supplémentaires.

Repères de volumes collectés

Les poids ci-dessous sont les données 2025 indiquées à titre indicatif pour les cinq sites ; ils ne constituent pas un engagement et peuvent varier :

| Famille de DDS | Quantité en 2025 |
|---|---:|
| Liquides inflammables et solvants | 37 kg |
| Comburants | 67 kg |
| Acides et bases | 178 kg |
| Pâteux, dont peintures | 22 925 kg |
| Résidus aqueux | 736 kg |
| Produits phytosanitaires | 923 kg |
| Huiles végétales | 3 190 kg |
| Produits de laboratoire | 4 245 kg |
| Produits chimiques non identifiés | 4 376 kg |
| Extincteurs | 45 kg |
| Néons | 0 kg |
| Batteries | 8 678 kg |
| Radiographies médicales | 594 kg |
| Bouteilles de gaz | 59 kg |
| Huile de vidange | 39 150 litres |
| Articles pyrotechniques | 0 kg |
| Emballages vides souillés | 23 900 kg |
| Aérosols | 1 140 kg |
| Filtres à huile et gasoil | 503 kg |