Collecte et traitement des DASRI
Descriptif des prestations
Fourniture et conditionnement
- Fourniture et mise à disposition de contenants homologués adaptés aux différents flux : boîtes à aiguilles, cartons 50 L, sacs DASRI 100 L, et autres conteneurs réglementaires.
- Conditionnement conforme aux prescriptions réglementaires et aux caractéristiques techniques des déchets (étanchéité, marquage, étiquetage).
Collecte et enlèvement
- Collectes planifiées selon fréquences par site/secteur et interventions d'urgence ponctuelles.
- Réalisation des passages planifiés et des passages d'urgence avec gestion des priorités opérationnelles.
Transport et élimination
- Transport sécurisé des contenants vers des filières d'élimination autorisées.
- Élimination finale des DASRI selon les filières réglementaires en vigueur et traçabilité de la prise en charge jusqu'à l'élimination.
Traçabilité et suivi dématérialisé
- Suivi numérique des prises en charge : bons/accusés de réception, bordereaux et preuve d'élimination.
- Remise de justificatifs de prise en charge et d'élimination pour chaque enlèvement.
Sécurité, prévention et développement durable
- Mesures de sécurité et d'hygiène lors des opérations de collecte et de manutention.
- Sensibilisation du personnel intervenant aux règles de sécurité et aux bonnes pratiques.
- Favoriser, lorsque possible, des modes de transport à faibles émissions.
Contrôles et garanties de conformité
- Vérifications quantitatives et qualitatives lors des prises en charge ; obligation de résultat et réfaction en cas de non-conformité.
- Tenue des registres, fourniture des documents de traçabilité et des attestations requises.
Sous-traitance et obligations documentaires
- Autorisation de sous-traitance sous réserve de présentation des justificatifs de capacité et de régularité du sous-traitant.
- Respect des obligations d'assurance, de confidentialité et de protection des données liées aux échanges de traçabilité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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