Collecte et traitement des DASRI

Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Voir la source
Date limite
19 juin 2026 à 16 h
Localisation
Indre-et-Loire (37)
Durée
1 an (01/07/2026 au 30/06/2027), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale jusqu'au 30/06/2030
Budget
Non précisé

Descriptif des prestations

Fourniture et conditionnement

  • Fourniture et mise à disposition de contenants homologués adaptés aux différents flux : boîtes à aiguilles, cartons 50 L, sacs DASRI 100 L, et autres conteneurs réglementaires.
  • Conditionnement conforme aux prescriptions réglementaires et aux caractéristiques techniques des déchets (étanchéité, marquage, étiquetage).

Collecte et enlèvement

  • Collectes planifiées selon fréquences par site/secteur et interventions d'urgence ponctuelles.
  • Réalisation des passages planifiés et des passages d'urgence avec gestion des priorités opérationnelles.

Transport et élimination

  • Transport sécurisé des contenants vers des filières d'élimination autorisées.
  • Élimination finale des DASRI selon les filières réglementaires en vigueur et traçabilité de la prise en charge jusqu'à l'élimination.

Traçabilité et suivi dématérialisé

  • Suivi numérique des prises en charge : bons/accusés de réception, bordereaux et preuve d'élimination.
  • Remise de justificatifs de prise en charge et d'élimination pour chaque enlèvement.

Sécurité, prévention et développement durable

  • Mesures de sécurité et d'hygiène lors des opérations de collecte et de manutention.
  • Sensibilisation du personnel intervenant aux règles de sécurité et aux bonnes pratiques.
  • Favoriser, lorsque possible, des modes de transport à faibles émissions.

Contrôles et garanties de conformité

  • Vérifications quantitatives et qualitatives lors des prises en charge ; obligation de résultat et réfaction en cas de non-conformité.
  • Tenue des registres, fourniture des documents de traçabilité et des attestations requises.

Sous-traitance et obligations documentaires

  • Autorisation de sous-traitance sous réserve de présentation des justificatifs de capacité et de régularité du sous-traitant.
  • Respect des obligations d'assurance, de confidentialité et de protection des données liées aux échanges de traçabilité.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.