Collecte transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Collecte et conditionnement sur site
- Collectes réalisées au minimum une fois par trimestre, fréquence augmentable sur demande.
- Conditionnement et tri effectués par le personnel des établissements; fourniture par le titulaire des contenants conformes (ex : boîtes OPCT 600 mL, 1,8 L, 5,5 L ; conteneur carton 50 L, etc.) et mise à disposition de formats supplémentaires sur validation.
- Bordereaux de suivi DASRI (BSDAS) ou équivalent dématérialisé, signatures habilitées ou dépôt pour signature ultérieure.
Transport
- Transport des déchets conformément à la réglementation ADR/TMD applicable aux matières dangereuses.
- Gestion des reports et des décalages de collecte avec délais et pénalités prévues après répétition des incidents.
Élimination
- Remise dans des centres agréés identifiés (nom, numéro d’agrément, coordonnées) ; en cas d'empêchement, orientation vers d'autres centres agréés équivalents.
- Certification de l'élimination par visa du centre de traitement et transmission des preuves (pièce jointe facture ou portail informatique).
Traçabilité, contrôle et reporting
- Traçabilité renforcée via BSDAS et documents réglementaires ; contrôles quantitatifs et qualitatifs prévus (délai de vérification 15 jours).
- Fourniture possible de statistiques trimestrielles détaillées (par contenant, site, type) sous 30 jours, avec pénalités en cas de retard.
Signalétique et information
- Fourniture et pose de plaquettes d'information et recommandations d'utilisation des collecteurs.
Environnement et qualité des fournitures
- Priorité à l'optimisation des déplacements et à l'éco-conception des contenants (matériaux recyclables/valorisables) ; conformité aux exigences environnementales indiquées dans l'offre.
Organisation contractuelle et responsabilités
- Désignation par le titulaire d'un interlocuteur unique pour l'exécution, responsabilité du titulaire pour la bonne exécution et la conformité réglementaire, obligations de sous-traitance strictes et exigences d'assurance/confidentialité.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
Conseil départemental du Finistère, Direction de l'Enfance et de la Famille – POLE SANTE, 32 Boulevard Dupleix, 29000 Quimper (horaires réception 8h-18h)
Modalités de livraison
Échantillons gratuits à transmettre avant la date limite de réception des offres; identification par numéro d'article et nom du fournisseur; possibilité de récupération des échantillons non retenus (si sollicitée), sinon propriété de l'administration; respecter les modalités d'emballage et d'étiquetage demandées.
Produits à fournir
- Boîte OPCT 600 mLxà fournir gratuitement (quantité non précisée)
- Boîte OPCT 1,8 L (mini-collecteur)xà fournir gratuitement (quantité non précisée)
- Boîte OPCT 5,5 Lxà fournir gratuitement (quantité non précisée)
- Conteneur carton 50 L (sac collecteur jaune)xà fournir gratuitement (quantité non précisée)
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