Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte

Le service comprend la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), des papiers et emballages (EMB), du verre (VER), des déchets alimentaires (DA), des déchets végétaux (DV), des objets encombrants (OE), des sapins de Noël et des dépôts sauvages. Le transport vers les exutoires est inclus, de même que le traitement des déchets végétaux et du verre. Les dépôts sauvages sont collectés sur demande écrite, avec un préavis minimal de 24 heures, hors déchets amiantés.

Les tournées régulières sont organisées par secteurs et fréquences : OMR et EMB notamment en C1, avec des tournées OMR en C2 dans les secteurs concernés ; verre en C0,5 ; déchets végétaux en C1 du lundi au vendredi. Les déchets alimentaires des groupes scolaires et sites désignés sont collectés en C2 ; la collecte et le lavage des abris-bacs et bacs alimentaires suivent les fréquences saisonnières fixées par l’EPT (C0,5, C1 ou C2). Les horaires sont de 5 h 30 à 13 h 30 pour OMR, EMB, déchets végétaux et alimentaires, de 6 h 30 à 13 h 30 pour les encombrants et de 7 h à 13 h 30 pour le verre. Les encombrants sont collectés sur rendez-vous, du lundi au vendredi ; le service prévoit généralement 25 à 50 rendez-vous par jour, dans la limite de 2 m³ par rendez-vous en habitat individuel et de 20 m³ par point en habitat collectif de 10 logements ou plus.

Présentation, collecte et traitement

• Les flux sélectifs couvrent notamment les emballages ménagers vides hors verre et les papiers ; le verre comprend bocaux, bouteilles, pots et flacons. Les déchets alimentaires incluent les matières organiques issues de la préparation des repas, mais excluent les emballages et les huiles de friture. Les déchets dangereux, gravats et DEEE sont exclus des OMR ; les déchets amiantés sont exclus des encombrants.
• Les déchets végétaux concernent la tonte, les tailles, feuilles et branchages présentés en fagots avec lien biodégradable ; les branchages ne doivent pas dépasser 10 cm de diamètre et 1,50 m de longueur. En 2027, ils sont présentés en sacs transparents ou fagots : le CCTP mentionne des sacs de 110 L dans une disposition et d’environ 100 L (ou 80 L) dans une autre. Une collecte en conteneurs est possible en 2028 ou 2029. Les sapins naturels non floqués et non ensachés (sauf sac biodégradable) sont collectés en janvier, aux points de regroupement désignés.
• Les bacs sont collectés quel que soit leur remplissage ; les cartons présentés avec les emballages sont également pris en charge selon les conditions prévues. Les récipients sont vidés avec précaution, remis à leur emplacement et les détritus tombés au sol sont ramassés ; les lieux après collecte des encombrants doivent être balayés et nettoyés. Les bacs préhensibles sont vidés mécaniquement conformément à la recommandation R437.
• Les déchets végétaux et les sapins doivent faire l’objet d’une valorisation matière, par compostage, méthanisation ou autre procédé proposé par le titulaire. Le titulaire assure à ses frais le fonctionnement et l’entretien de l’installation ; le compost doit respecter les normes AFNOR applicables aux amendements organiques ou des garanties équivalentes. Le verre est réceptionné dans une alvéole réservée, sur aire bétonnée avec muret, avec hauteur de stockage limitée à 2,5 m et accès adapté aux véhicules.

Moyens, continuité et suivi

Le titulaire fournit des véhicules en nombre suffisant, adaptés aux voies ; les voies étroites sont collectées avec des bennes de 12 tonnes maximum. Les bennes doivent être étanches et équipées de lève-conteneurs pour les flux concernés ; les véhicules de collecte sont géolocalisés par GPS, avec suivi en temps réel, données de tournée et signalement des incidents. Les véhicules actifs ne doivent jamais dépasser 7 ans pendant le marché ; des véhicules de réserve sont exigés pour chaque gabarit. Une panne doit être signalée sous 30 minutes et le véhicule remplacé dans les deux heures. La collecte en marche arrière est interdite, sauf manœuvres de retournement strictement nécessaires.

Le service comprend une astreinte joignable 24 h/24 et 7 j/7, le rattrapage des collectes non assurées, les rapports de collecte quotidiens, les bons de pesée et tableaux mensuels de tonnages, ainsi qu’un rapport annuel d’exploitation. Des contrôles internes, communs et réalisés par l’EPT vérifient la qualité des flux et l’exécution des tournées. Les prestations ponctuelles comprennent notamment des véhicules et équipages en renfort, des collectes supplémentaires d’OMR et d’EMB, des collectes saisonnières en mini-bennes et le lavage des bacs et abris-bacs OMR, EMB et VER (fréquence minimale de deux fois par an pour ces lavages).