Collecte et traitement des déchets de l’administration centrale

Le titulaire fournit les équipements de pré-collecte et les conteneurs, assure les collectes récurrentes ou ponctuelles, le transport jusqu’aux installations de traitement, la valorisation matière et le suivi documentaire des déchets recyclables.

Flux récurrents

Papier de bureau et cartons, canettes, bouteilles en plastique, gobelets, bouteilles en verre, essuie-mains usagés et mégots de cigarette. Les prestations supplémentaires éventuelles peuvent porter sur des déchets non organiques issus de la restauration : plastiques, cartons, aluminium hors canettes et consommables en bois, non souillés. Le titulaire renseigne dans son BPU les familles ou produits proposés, dans la limite de cinq lignes ; une ou plusieurs lignes peuvent être retenues par l’acheteur.

Pré-collecte et conteneurs

• Bacs papier en carton sans couvercle, résistants, à plat avant montage, d’un volume utile équivalent à 4 à 5 ramettes A4, permettant de recevoir des feuilles A4 sans pliage, avec poignée ou encoche et marquage « papier cartons uniquement ».
• Bacs à mégots conçus pour limiter odeurs, envols, infiltrations d’eau et risques liés aux cendres, avec identification du flux.
• Conteneurs roulants thermoplastiques conformes aux normes NF EN 840-1 à 6, à 2 ou 4 roues, avec vanne d’évacuation des liquides ; différenciation par couleur ou couvercle selon le flux.
• Quantités estimatives initiales : papier/carton, 8 conteneurs de 240 l à Valois, 5 de 770 l aux Bons-Enfants et 4 de 770 l au Quadrilatère ; boissons, 4 de 240 l à Valois et 4 de 660 l sur chacun des deux autres sites ; verre, 4 de 240 l à Valois, 4 de 240 l aux Bons-Enfants et 2 de 240 l au Quadrilatère ; mégots, 1 conteneur de 140 l par site ; essuie-mains, 2 conteneurs de 240 l à Valois, 1 de 770 l aux Bons-Enfants et 2 de 240 l au Quadrilatère.
• Marquage de chaque conteneur avec le ministère, le site et son adresse, le type de déchets, le numéro du conteneur et une signalétique sur le conteneur, le couvercle et le mur. Les étiquettes sont renouvelées sous 7 jours ouvrés sur demande.
• Livraison des bacs de pré-collecte aux Bons-Enfants et au Quadrilatère ; le ministère assure le montage, la mise en place, le vidage et le changement des bacs ainsi que le transfert de leur contenu dans les conteneurs d’enlèvement.
• Rotation avec dépôt de conteneurs vides, propres et en bon état. Un conteneur non conforme doit être remplacé sous 2 jours ouvrables, ou sous 48 heures ouvrées lorsqu’il est refusé lors de la livraison. Les volumes et quantités peuvent être réévalués selon les volumes collectés.

Collecte, transport et prestations ponctuelles

Le ministère présente les conteneurs remplis sur les trottoirs aux emplacements prévus. Le titulaire utilise des véhicules adaptés, évite toute dispersion de déchets et ramasse les déchets tombés lors de l’enlèvement. Les collectes sont réalisées avant 8h00 ; elles ne sont pas effectuées les jours fériés et sont décalées au jour ouvré précédent. Les plannings peuvent être actualisés avec un délai d’application de 72 heures.

• Papier/carton : mardi et vendredi sur chaque site, entre 7h00 et 8h00.
• Boissons : mercredi et vendredi sur chaque site, entre 7h00 et 8h00.
• Verre, mégots et essuie-mains : une fois par semaine, jour à définir, entre 7h00 et 8h00.
• Documentation volumineuse : mise à disposition de conteneurs, collecte, traitement et, selon la demande, remplissage ou déplacement des conteneurs par le titulaire ; le titulaire répond sous 5 jours ouvrés à l’expression du besoin et transmet une fiche d’information détaillant dates, unités d’œuvre et manutention.
• Palettes en bois : collecte sur demande, après visite ou transmission de photographies, analyse des accès et des EPI, puis fiche d’intervention sous 5 jours ouvrés.

Chaque enlèvement donne lieu à un bon numéroté mentionnant notamment date, site, véhicule, conteneurs et capacités, flux, destination et plage d’enlèvement. La pesée est réalisée à bord ou sur le site de stockage, transit ou traitement ; les données sont disponibles sous 2 jours ouvrés et les états statistiques sous 5 jours maximum.

Traitement, traçabilité et accompagnement

Le titulaire assure ou fait assurer une valorisation matière, l’objectif indiqué étant d’environ 100 % de déchets recyclables. Le registre de suivi précise les quantités, l’installation et le transporteur, le récépissé, le code D ou R et le traitement final. Les PV de destruction ou équivalents sont fournis au moins mensuellement pour les opérations papier récurrentes et à chaque prestation ponctuelle.

Des états mensuels sont transmis au plus tard le 5 du mois suivant, avec nombre de conteneurs, poids, taux de valorisation et d’élimination et destination finale ; les états annuels compilés sont transmis le 5 du mois suivant chaque période de 12 mois. Les attestations annuelles de valorisation sont transmises avant le 31 mars. Un outil web fournit au moins 3 accès, les données d’enlèvement, de pesée, de traitement et les factures ; il doit être compatible avec les principaux environnements informatiques, sécurisé en HTTPS, chiffré et justifier d’une accessibilité partielle d’au moins 75 %.

Sur demande, le titulaire prépare ou anime des actions de sensibilisation, avec supports validés, réunions sur site ou à distance, maquettes sous 10 jours ouvrés et compte rendu des réunions.