Collecte et réemploi des déchets de déchèteries

Le marché comprend la mise à disposition de contenants et l’accompagnement au tri des objets réutilisables, puis leur enlèvement, transport, réception, pesée et traitement. Les objets peuvent être prétriés, nettoyés, réparés ou remis en état pour alimenter des ressourceries ou d’autres structures de réutilisation. Le titulaire fournit les moyens humains et matériels nécessaires à la prestation.

Accompagnement et collecte

Le titulaire sensibilise et accompagne les usagers et les agents au potentiel de réutilisation et au rangement des objets dans les caissons prévus. Il travaille avec le service communication pour élaborer des supports (impression à la charge du SIAVED), assure une présence sur les sites et peut élaborer des sondages ou projets avec le service déchèteries. L’enlèvement est souhaité pendant les horaires d’ouverture ; le titulaire ne dispose pas des clés des sites. Les véhicules doivent être adaptés pour éviter d’endommager les objets, conformes aux exigences réglementaires, propres et entretenus. Leur entretien et leur nettoyage ne sont pas réalisés dans l’enceinte des déchèteries. Le titulaire prévoit le matériel de relais nécessaire et assure la continuité du service.

Réception, valorisation et refus

Les déchets sont traités sur les sites indiqués dans le mémoire du candidat, dont les autorisations requises doivent être fournies le cas échéant. La capacité de traitement doit suffire à recevoir le flux pendant le marché. L’installation dispose d’un système de pesée ; le ticket papier indique au minimum la date et l’heure, l’immatriculation du véhicule et de la remorque, ainsi que la provenance. Chaque poids facturé doit être justifié par un ticket, faute de quoi le poids non justifié est déduit de la facture.

Au moins 65 % des flux reçus doivent être valorisés : réemploi, réutilisation, valorisation matière ou filières REP. Les objets non réutilisables ou non réparables sont orientés vers des filières conformes, notamment les filières REP appropriées ; les refus ne peuvent pas être rapportés sur les sites de collecte et leur destination doit être justifiée. En cas de fermeture du site de traitement, le SIAVED est avisé immédiatement et les déchets réemployables sont transférés, aux frais du titulaire, vers un autre lieu autorisé ; les surcoûts restent à sa charge.

Les tonnages historiques, indicatifs et non contractuels, sont indiqués pour les trois sites dans l’ordre du CCTP : 2024, 30/30/11 tonnes ; janvier-septembre 2025, 38/36/13 tonnes ; janvier-septembre 2026, 42/42/31 tonnes. Les quantités réelles peuvent varier.

Personnel, suivi et contrôles

Le personnel doit être qualifié, en nombre suffisant pour éviter les interruptions, et formé avant sa prise de poste. Le titulaire fournit les vêtements de travail propres et identifiables ainsi que le matériel de sécurité ; il assure leur entretien. Le recours à des agents en insertion est prévu « autant que faire se peut » ; le mémoire précise le nombre d’heures d’insertion. Le chiffonnage et la sollicitation ou réception de pourboires sont interdits.

Chaque mois, au plus tard le 10 du mois suivant, le titulaire transmet avec la facture un compte rendu comprenant le nombre d’enlèvements par date et par site, les tonnages associés et valorisés, les incidents ou non-conformités, ainsi que les refus avec date, lieu de traitement et motif de déclassement. Un rapport annuel comprend notamment les faits marquants, les suggestions d’amélioration, les effectifs, l’organigramme, les heures d’insertion, les incidents, les refus et les tonnages traités par site. Le SIAVED peut accéder aux installations et aux documents utiles aux vérifications. Sont prévues une réunion de mise au point, une réunion de démarrage le premier mois et une réunion annuelle ; les réunions supplémentaires demandées par le SIAVED ne donnent pas lieu à rémunération complémentaire.