Collecte en porte-à-porte des encombrants

Le titulaire organise, sur demande du SBA, des tournées de collecte des encombrants au domicile des particuliers du secteur Est, puis assure leur tri, leur transport et leur orientation vers le réemploi ou un exutoire autorisé. Le service concerne les déchets ménagers volumineux, tels que meubles, électroménagers et ferraille, et exclut notamment les déchets toxiques ou dangereux, les liquides, les déchets fermentescibles et les dépôts contaminés. Les demandes doivent porter sur un volume de 0,5 à 3 m³ par foyer et par collecte; un véhicule de 20 m³ est indiqué comme limite de transport des objets collectés.

Demandes et tournées

Le SBA recueille les demandes et les inscrit dans un tableau partagé avec le titulaire. Celui-ci propose les tournées par secteur, indique pour chacune les nombres minimal et maximal de points de collecte selon les kilomètres et volumes prévus, et organise un trajet optimisé. Le calendrier doit permettre au moins une date de collecte par mois et par tournée. L’intervention a lieu au plus tard un mois après la demande, sauf délai plus long demandé par l’usager; un délai plus court proposé par le candidat s’applique s’il figure dans son offre.

Les plages proposées doivent permettre la présence de l’usager entre 7 h 30 et 19 h, du lundi au samedi. Le titulaire rappelle ou adresse un SMS à l’usager pour préciser l’horaire dans un créneau de deux heures maximum. Une tournée insuffisamment remplie peut être annulée et reportée avec un préavis minimal de 72 heures ouvrées; un report pour intempéries peut intervenir sans préavis, le titulaire devant alors prévenir les usagers.

Enlèvement, tri et suivi

Les objets sont déposés au pied de l’immeuble ou devant l’habitation. Le candidat précise dans son mémoire s’il propose le démontage et l’enlèvement à l’intérieur du logement : cette intervention, qui doit être demandée lors de la prise de rendez-vous, reste à la charge du titulaire. Les objets non prévus au rendez-vous ne sont pris que si le titulaire en a la capacité, qu’ils sont admissibles et que cela ne perturbe pas les autres collectes. Les objets non conformes sont photographiés et signalés au SBA; une absence de l’usager ou des encombrants non sortis fait également l’objet d’une photo horodatée et d’un signalement.

Le réemploi est prioritaire si le titulaire en a la possibilité, directement ou avec une recyclerie. Les objets réemployés et les déchets évacués sont triés et comptabilisés par famille et par poids; les déchets non réemployés sont dirigés vers les éco-organismes partenaires ou les déchèteries du SBA. Le titulaire précise les exutoires et le matériel de pesée, et transmet chaque mois les poids collectés, réemployés et déposés en déchèterie. Il remet à l’usager un bon d’enlèvement numéroté et transmet les bons ainsi qu’un bilan numérique mensuel des enlèvements, objets, poids et difficultés rencontrées.

Moyens et exemples de tournées

Le véhicule, propre et identifiable, doit être adapté à la manutention (par exemple, hayon ou plancher surbaissé avec rampe et matériel de manutention) et équipé de dispositifs de sécurité pour la voie publique. Si les déchets sont déposés au pôle de valorisation de Combronde, le véhicule ne doit pas dépasser 2,80 m de hauteur. Le personnel est qualifié, en nombre suffisant, formé à la manutention et à la sécurité, équipé de vêtements de travail et d’EPI; un cadre référent joignable pendant les plages de collecte et un remplaçant sont désignés.

Le DQE fournit des exemples estimatifs, et non des quantités garanties : pour une journée rurale, 6 heures, 200 km et 5 points; pour une journée urbaine, 6 heures, 100 km et 15 points.