Collecte en porte-à-porte des déchets verts
- Date limite
- 30 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Seine-Maritime (76)
- Durée
- 4 ans fermes (01/04/2027–31/03/2031) ; 2 reconductions tacites d'1 an (max. 6 ans, jusqu'au 31/03/2033) ; préparation jusqu'au 31/03/2027
- Budget
- Non précisé
Objet et périmètre
Collecte en porte-à-porte des déchets verts ménagers, avec transport jusqu’à l’exutoire désigné. L’offre de base couvre 26 communes (30 663 habitants) ; cinq PSE obligatoirement chiffrées peuvent ajouter chacune une commune : Bierville, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Catenay, Le Bocasse et Vieux-Manoir. Leur prise en compte est décidée à l’attribution. Les tonnages annuels sont indicatifs : 4 386 t pour la base, et 48, 167, 107, 99 et 140 t respectivement pour les cinq PSE (4 947 t au total, base et PSE).
Déchets et présentation
Sont collectés les tontes, feuilles mortes, fleurs fanées, branchages et petites tailles de haies. Les branchages sont ficelés en fagots de moins de 1,50 m. Sont exclus notamment la terre, les pierres, gravats, souches, troncs, grosses branches, déchets végétaux professionnels et déchets non végétaux.
Les sacs réutilisables fournis par la collectivité sont vidés puis remis à leur emplacement ; les sacs kraft sont collectés avec leur contenu. Les autres contenants sont vidés dans le véhicule puis laissés sur place. Les agents contrôlent visuellement la conformité et ne collectent pas un contenant non conforme. Les anomalies font l’objet d’une fiche avec adresse, date, heure et photographie, transmise le jour même ; les déchets tombés pendant la collecte sont ramassés.
Tournées et continuité
La collecte a lieu toutes les deux semaines (C0,5), soit environ 18 passages par commune et par an, de la première semaine complète d’avril à la dernière semaine complète de novembre. Aucune collecte n’est prévue en mars ni en décembre, hors rattrapages prévus au marché. Les tournées sont organisées du lundi au vendredi, entre 5 h et 17 h, selon un calendrier proposé par le titulaire puis validé par la collectivité. Les contraintes d’accès et de sécurité sont prises en compte dans les circuits ; les circuits définitifs sont remis sous forme de plans et de listes de voies par tournée. Les collectes non réalisées ou incomplètes du fait du titulaire sont rattrapées au plus tard le premier jour ouvré suivant, sans surcoût.
Le titulaire adapte ses moyens aux variations du gisement, y compris aux pointes saisonnières : la production mensuelle moyenne passée était de 521 t, avec une pointe de 717 t. Le traitement des déchets n’est pas à sa charge. Il assure le chargement, le transport sans transbordement ni stockage intermédiaire, le déchargement à l’exutoire et la pesée.
Moyens, contrôles et comptes rendus
Les véhicules doivent satisfaire au minimum aux normes d’émission Euro 6 pour les véhicules légers ou Euro VI pour les poids lourds. Ils sont équipés notamment d’une vision arrière, d’un éclairage de chargement, d’une pelle et d’un balai, ainsi que d’une signalisation lumineuse. Les plateaux et bennes ouvertes disposent d’une couverture et d’un plancher étanche ou d’un dispositif empêchant les écoulements ; les bennes à compaction répondent aux normes applicables et récupèrent les jus. Les véhicules sont nettoyés avant chaque tournée, entretenus par le titulaire et remplacés dans les deux heures en cas de panne.
Chaque chargement fait l’objet d’une double pesée ; les tickets justifient les tonnages facturés. Le titulaire transmet un état mensuel comprenant passages par commune, tonnages par semaine et tournée, kilomètres par véhicule, tickets de pesée, anomalies, incidents et réclamations. Il tient un registre des réclamations et remet un rapport annuel détaillant notamment tonnages, véhicules, consommations d’énergie, kilomètres, incidents, accidents, changements de circuits et points noirs. Il assure la formation nécessaire aux déchets acceptés et refusés, aux incidents, à la sécurité et à la conduite des véhicules.
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