Collecte des ordures ménagères

La prestation porte sur la collecte des ordures ménagères déposées dans les bacs, sur les voies publiques ouvertes à la circulation et accessibles aux camions, puis sur leur transport jusqu'à l'unité de traitement NEOVAL du SMIRITOM. La quantité annuelle estimative indiquée au DQE est de 500 t.

Les déchets pris en charge comprennent notamment les déchets ordinaires des habitations et bureaux, les déchets déposés dans les mêmes conditions par les établissements artisanaux et commerciaux, les produits de nettoiement des voies publiques, squares, parcs, cimetières, halles, foires, marchés et lieux de fêtes, ainsi que les déchets des écoles et bâtiments publics. L'énumération peut être étendue à des matières assimilées.

Sont exclus les encombrants, métaux, batteries, meubles et matelas, les déblais, gravats et débris de travaux, certains déchets artisanaux, industriels et commerciaux, les déchets de cours et jardins privés non assimilés, ainsi que les déchets contaminés, d'abattoirs ou présentant un caractère inflammable, toxique, corrosif ou explosif.

Organisation des tournées

• Collecte des bacs deux fois par semaine, selon un rythme lundi/jeudi ou mardi/vendredi ; les jours de passage par commune sont proposés dans le mémoire technique.
• Collecte le lendemain lorsqu'un jour prévu est férié ; des tolérances sont admises en cas de neige, verglas ou contrainte indépendante de la volonté du titulaire.
• Collecte des dépôts au sol à côté de bacs totalement remplis ; en cas de récidive, signalement au Pôle Environnement Urbain. Les dépôts à côté de bacs vides ne sont pas collectés et doivent être signalés en fin de tournée.
• Tout véhicule accidenté ou hors service pendant une tournée doit être remplacé sans délai.

Les bacs sont fournis par l'acheteur et ne font pas l'objet d'un entretien par l'entreprise. Le titulaire ne collecte que les bacs appartenant à Alès Agglomération et répond des détériorations causées lors des manipulations. Après vidage, les contenants sont remis en place sans gêner les piétons, les personnes à mobilité réduite ou les véhicules.

Véhicules, équipements et nuisances

Les véhicules doivent appartenir au titulaire, être agréés par l'acheteur, adaptés à la collecte, en excellent état de fonctionnement et conformes aux règles de circulation et aux limitations de tonnage. Ils doivent disposer des équipements réglementaires, ne présenter aucune fuite, être protégés contre la perte de déchets et permettre la collecte par pluie, gel ou neige. Les bennes sont réservées aux matériaux collectés dans le cadre du marché.

Le titulaire fournit dans son mémoire technique, pour chaque véhicule affecté, l'immatriculation, la marque, l'âge et le kilométrage, ainsi qu'un véhicule de remplacement dans la présentation des moyens matériels. Il assure l'entretien des véhicules, le maintien des dispositifs de dépollution, le contrôle régulier des pneumatiques et une conduite adaptée. Les essais de bruit de tous les véhicules doivent être indiqués et leurs résultats peuvent être demandés par l'acheteur.

Les circuits doivent être optimisés afin de limiter les kilomètres à vide, détours, temps d'attente moteur en marche, consommations et émissions. Les données de géolocalisation peuvent servir à mesurer les kilomètres et rechercher des optimisations. Toute modification de circuit, de jour ou d'horaire est soumise à accord préalable de l'acheteur ; celui-ci peut également l'imposer avec un délai approprié.

Personnel, continuité et suivi

Le titulaire met en place des locaux propres à l'exécution du service, prend en charge les fluides, taxes, consommables, entretien et réparations, et assure la protection de la main-d'œuvre. Les chauffeurs et ripeurs portent une tenue reconnaissable, propre et en bon état, comprenant les équipements de sécurité réglementaires, notamment bandes rétroréfléchissantes et chaussures de sécurité. Ils doivent adopter un comportement courtois, sans appels ni cris, chiffonnage ou sollicitation de pourboire.

En cas d'interruption imprévue, même partielle, le titulaire informe la collectivité au plus tard dans la demi-journée et prend les mesures nécessaires pour assurer un service minimum. Il est responsable de la collecte, du transport, de l'acheminement à destination et des accidents affectant les produits. Il respecte les contraintes pratiques et techniques du centre de traitement.

L'acheteur peut contrôler les véhicules, les lieux et le déroulement des prestations. Le parc complet peut être présenté sous préavis de 48 heures. À l'issue de chaque mois, le titulaire transmet par voie dématérialisée les bons de pesée de tous ses passages au centre de traitement. En cas de manquement, la remise en état des lieux doit être engagée immédiatement et, à défaut dans les 24 heures ouvrables suivant un courriel, peut être confiée à une entreprise spécialisée aux frais du titulaire.