Collecte des ordures ménagères et collecte sélective

La prestation couvre la collecte de tous les foyers du périmètre, pour une population de référence de 9 015 habitants, selon des prix appliqués aux quantités réellement exécutées. Elle comprend la collecte en porte-à-porte, le transport vers les équipements prescrits, le déchargement et la pesée des déchets.

Deux flux sont concernés :

• Ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés : collecte hebdomadaire pour les ménages et deuxième passage hebdomadaire pour les gros producteurs identifiés par la collectivité.
• Emballages ménagers recyclables et papiers : collecte sélective en porte-à-porte, mono-flux, deux fois par mois.

Contenants et flux collectés

Les ordures ménagères sont présentées en conteneurs individuels de 120, 180, 240 ou 360 litres, en bacs de regroupement de 750 litres et, exceptionnellement, en sacs. Les collectes sélectives utilisent les mêmes capacités de conteneurs et bacs ; les caissettes sont proscrites. Les conteneurs sont manutentionnés par préhension frontale avec les lève-conteneurs adaptés aux bennes classiques.

Le flux recyclable associe en mélange les papiers, journaux, magazines, revues, cartonnages et cartonnettes aux emballages ménagers hors verre, notamment films, pots et barquettes plastiques, emballages plastiques, boîtes métalliques et emballages pour liquides alimentaires, conformément aux consignes de tri étendues. Le verre est exclu de la prestation.

Tournées et continuité du service

Les collectes sont réalisées entre 4 h et 17 h, sauf adaptation liée notamment à des conditions météorologiques exceptionnelles. Les tournées commencent par les secteurs les moins urbanisés et suivent, pour chaque jour, l’itinéraire validé par la collectivité. Les périmètres et l’organisation peuvent être modifiés pour des raisons techniques, d’optimisation ou d’amélioration du service.

Le prestataire n’intervient pas les jours fériés et organise le rattrapage le samedi suivant, dans les mêmes conditions techniques. Il doit également s’adapter à toute évolution ultérieure des calendriers et des modalités décidée par la collectivité.

Suivi numérique, information et pesage

Les véhicules disposent d’une géolocalisation satellitaire couplée à un logiciel de suivi permettant le suivi en temps réel, la planification géographique, l’historique des tournées et des incidents, ainsi que l’accès des services de la collectivité à un portail partagé. Un retour quotidien porte sur la qualité de collecte, les incidents et les événements marquants.

La pesée au pont-bascule des équipements connexes est obligatoire et constitue la référence de facturation. Chaque période facturée doit être accompagnée des bons de pesée ou d’un récapitulatif indiquant au minimum la date, le produit, l’origine et le poids. En cas de panne, une pesée de compensation et les justificatifs correspondants doivent être mis en place.

Le titulaire signale immédiatement tout dysfonctionnement susceptible d’affecter une tournée, propose une solution compensatoire et informe la collectivité des dépôts abandonnés, des déchets déposés à proximité des contenants et des déchets étrangers au périmètre de collecte. Aucun stockage, même temporaire, des produits collectés n’est admis sur une plateforme du prestataire ou un site de transit non prescrit, sauf dérogation liée à un cas de force majeure.

Matériel, sécurité et livrables

Le matériel roulant doit être conforme aux normes en vigueur, âgé de moins de 8 ans pendant toute la durée du marché et à carrosserie blanche. Les équipements de collecte sont maintenus en état ; les contenants sont manipulés, vidés et rangés sans créer de danger. Le personnel porte des vêtements haute visibilité conformes aux normes en vigueur et les intervenants disposent des habilitations, moyens et procédures requis, notamment au regard de la recommandation CNAM R437.

Le prestataire prend en charge les déversements accidentels liés à son activité, met en œuvre sans délai les mesures de protection et de récupération nécessaires et respecte la réglementation applicable aux déchets, aux installations et aux équipements connexes.

Les livrables comprennent notamment :

• Un état récapitulatif mensuel des tournées effectuées, avec les tonnages quotidiens par flux et circuit.
• Un compte rendu annuel d’activité remis au plus tard le 15 février de l’année suivante.
• Les justificatifs d’assurance, de pesée, de conformité du matériel et les informations nécessaires au suivi qualitatif et quantitatif du service.

La qualité du flux mono-flux relève du titulaire : les refus imputables à la collecte peuvent être établis par les caractérisations réalisées au centre de tri. Les vérifications quantitatives et qualitatives peuvent conduire à une admission, une réfaction, un ajournement ou un rejet.