Collecte et gestion des points d'apport volontaire de déchets

Interventions ponctuelles

• Intervention urgente pour débordement le lendemain matin (disponibilité et réactivité du titulaire) ; interventions programmées pour événements et opérations de modification d'implantation avec préavis d'une semaine.

Quantités et fréquences indicatives

• Environ 800 t/an d'OMR.
• Environ 90 t/an de flux tri sélectif.
• Exemples de fréquences hebdomadaires proposées : OMR deux passages par semaine (ex. lundis matin et vendredis matin à partir de 04h00), TS un passage hebdomadaire (ex. mardis matin à partir de 04h00) ; organisation finale à proposer par le titulaire.

Matériel et personnel

• Véhicules et équipements compatibles avec systèmes de levage du parc de PAV, préférence pour véhicules électriques ou à énergies propres ; grue auxiliaire si nécessaire.
• Effectifs formés et habilités ; transmission de la liste nominative du personnel intervenant dans les 15 jours après notification.

Modalités d'exécution et sécurité

• Respect des horaires d'exploitation des quais de transfert indiqués par l'autorité compétente ; pesées systématiques et tenue/transmission mensuelle des statistiques et rapports.
• Ramassage des dépôts au pied des colonnes, signalement photographique des encombrants, dispositif anti‑envol et manutentions précautionneuses.
• Plan de prévention et sécurité exigé avant démarrage ; intervention d'urgence possible du lundi au samedi.

Aspects contractuels opérationnels

• Bordereau des prix unitaires à renseigner (collecte par tonne OMR, collecte par tonne tri sélectif, levée programmée, intervention urgente, plus‑values jours dimanches/jours fériés, manipulation/installation/déplacement colonnes). Pénalités applicables en cas de manquement aux obligations de collecte.