Collecte et gestion des déchets ménagers et encombrants

Communauté de Communes de Val'Aïgo
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Date limite
26 août 2026 à 12 h
Localisation
Communauté de Communes de Val'Aïgo
Durée
5 ans (à partir du 10/04/2027), renouvelable 2 fois 1 an
Budget
Non précisé

Lot 2 — Collecte en PAV des emballages en verre

Périmètre et objet

  • Collecte exclusive des emballages en verre uniquement en points d'apport volontaire (colonnes/PAV), prise en charge complète incluant locaux, matériel, équipes et outils de traçabilité.

Moyens fournis

  • Locaux d'exploitation et garages, matériel de vidage et protection des colonnes (volets, filets), entretien et maintenance du matériel, personnel administratif et technique, outils informatiques pour suivi/traçabilité.

Modalités opérationnelles et propreté

  • Vidage intégral des colonnes en fonction de la vitesse de remplissage pour éviter débordement ; obligation d'une organisation garantissant propreté et absence de débordement ; nettoyage des abords lors du vidage.
  • Parc de colonnes géoréférencé et lié à un SIG ; procédure de vidage sous 24 heures en cas de débordement exceptionnel signalé.
  • Collecte des déchets déposés au pied des colonnes lorsque le flux est conforme à la colonne, avec remontée d'anomalie et traitement sanitaire.

Exigences environnementales et sociales spécifiques

  • Priorité aux prestations réalisées par du personnel en insertion ou par une entreprise de l'économie sociale et solidaire ; justificatifs de statut juridique et statut des salariés exigés.
  • Moyens et méthodologie pour maximiser le réemploi (capacité dépôt/tri, partenariats ressourcerie, reporting et traçabilité) ; études de flux et estimation de taux de détournement pour réemploi attendues.

Suivi et reporting

  • Indicateurs de remplissage, bilans annuels et reporting détaillé ; obligations de justification documentation et trajectoires d'amélioration pour éviter pénalités liées au débordement.

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