Collecte et gestion des déchets d'activités économiques

Collectivité européenne d'Alsace
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Date limite
9 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Alsace
Durée
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Max: 150 000 €

Prestations principales — lot 2 (Territoire Ouest)

Prestations fournies

  • Collecte, manutention, chargement et transport de déchets non dangereux vers installations autorisées.
  • Mise à disposition, location et maintenance de contenants variés (bidons, fûts, caisses‑palettes, bacs roulants 140/240 L, etc.).
  • Traitement/valorisation des mêmes familles que pour lot 1 : gravats, bois, papiers/cartons, DEEE, pneus, verres, déchets verts, huiles, métaux, plastiques, papiers/archives (destruction sécurisée possible).

Traçabilité et conformité

  • Documents de traçabilité dématérialisés et preuves d'exutoires.
  • Respect des obligations réglementaires applicables au transport et au traitement.

Modalités opérationnelles

  • Fourniture par le titulaire d'une liste de centres de traitement proposés et d'informations logistiques (coordonnées, horaires, capacités).

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