Collecte et évacuation d'encombrants
Date limite
30 juin 2026 à 12 hLocalisation
Haute-Savoie (74)Durée
2 ans, reconduction tacite 1 fois 2 ans, expiration au 31/05/2030
Budget
Max: 160 000 €
Description des prestations
Nature des interventions
- Ramassage et évacuation d'encombrants en parties communes et, selon cas, en parties privatives (logements, caves, garages) : passages forfaitaires programmés selon un calendrier de segmentation (Creve Cœur / Sensible / Sensible ++) et interventions ponctuelles sur bons de commande.
- Évacuation vers filières de traitement appropriées (déchetteries, filières de valorisation). Interdiction d’utiliser bacs de tri ou bacs OM des résidences pour évacuation.
- Prestations spécifiques : démontage et dépose d'éléments (cuisines, cabanons, structures extérieures), interventions en site occupé avec majoration quand applicable.
Contraintes opérationnelles et sécurité
- Protection des sols/portes et nettoyage soigné après intervention ; remise en état obligatoire.
- Minimum facturable sur bon de commande : 1 m3 (interventions refusées en dessous).
- Précautions particulières pour bouteilles de gaz, protoxyde d'azote, moteurs, véhicules (signalement immédiat, procédures spécifiques, autorisations éventuelles avant prise en charge).
- Obligation de formation et de prévention des risques (notamment risques d'agression) et respect des règles de sécurité du personnel.
Traçabilité et reporting
- Fourniture systématique, sur demande, de photographies avant/après et du bon de passage en déchèterie pour chaque bon de commande.
- Participation à un groupe WhatsApp opérationnel pour échanges rapides (photos, dates/horaires, incidents).
- Tenue et remise d'un rapport d'activité annuel détaillé (tonnages mensuels, répartition par catégorie : mobilier, bois, métaux, DEEE, OM, etc.).
Fréquences et moyens
- Prestations forfaitaires selon segmentation : exemples de fréquences : Creve Cœur = 1 passage/semaine ; Sensible = 2 passages/semaine ; Sensible ++ = 3 passages/semaine (calendrier par territoire).
- Le titulaire fournit les moyens d'accès, matériels, ressources humaines et assume la sécurisation des interventions ainsi que la logistique d'évacuation.
Modalités administratives et justificatifs
- Bons de commande facturés distinctement, accompagnés du bon de passage en déchèterie et pièces justificatives.
- Gestion et inventaire des badges/clefs remis par l'entité (récépissé, restitution en fin de marché).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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