Collecte des encombrants et valorisation d’objets réutilisables

Le titulaire gère les appels et les prises de rendez-vous, collecte les objets au domicile des usagers, puis les trie et les prépare au réemploi dans son atelier. Les objets réutilisables sont proposés à la vente dans un ou plusieurs magasins ouverts au public. Les objets non réutilisables sont démantelés pour en extraire des matériaux valorisables ou dirigés vers les filières adaptées.

Prise de rendez-vous et enlèvement

Le prestataire reçoit les appels et produit pour chaque tournée un tableau récapitulant les informations nécessaires à la collecte. Le volume maximal est de 2 m³ par adresse, en vrac ou présenté en sacs de 120 litres au maximum, dans la limite de 3 sacs par rendez-vous. Un bon d’enlèvement est établi en trois exemplaires — administré, titulaire et SIREDOM — ; si une solution dématérialisée est proposée, l’administré conserve obligatoirement un exemplaire papier.

À titre indicatif, les fréquences moyennes sont de 30 adresses par mois pour la CCPL, 26 pour la CCDH et la CAESE, et 8 pour la CCVE (Leudeville). Elles peuvent évoluer selon les besoins ; le titulaire peut ajuster le nombre de rendez-vous pour respecter ces moyennes. La collecte intervient au plus tard trois semaines après la demande. Elle est fixée le jeudi, avec possibilité de l’étendre au vendredi si nécessaire.

Le personnel doit être en nombre suffisant, encadré et formé à la manutention, aux gestes et postures, ainsi qu’aux règles d’hygiène et de sécurité. Les véhicules sont fermés, protègent les objets des intempéries et disposent de moyens d’arrimage et de calage. Les agents portent les EPI adaptés, balisent leurs interventions sur la voie publique, adoptent un comportement courtois et laissent les lieux propres.

Les dépôts non conformes ou assimilables à un dépôt sauvage peuvent ne pas être collectés. Le chauffeur les photographie et en informe l’usager, qui doit reprendre rendez-vous avec des objets conformes ou évacuer les déchets. Un déplacement est facturé. En cas d’absence de l’usager, l’équipe tente de le joindre par téléphone ; si celui-ci reste injoignable, la collecte n’a pas lieu et un bon d’enlèvement mentionnant l’absence est déposé dans sa boîte aux lettres. Le déplacement est également facturé.

Tri, préparation au réemploi et filières

Les objets sont pesés par flux à leur arrivée à l’atelier, puis triés et préparés à la réutilisation par contrôle de leur état et de leur fonctionnement, nettoyage et réparation. Ils sont stockés à l’abri des intempéries. Les appareils électriques et électroniques destinés à la vente font l’objet d’un contrôle de sécurité préalable.

Les objets non réutilisables relevant notamment des flux tout-venant, ferraille, bois, DEEE, mobilier et textile sont orientés vers le démantèlement, les filières de valorisation ou, pour les déchets non recyclables, l’écocentre, après pré-tri par flux. Les apports en écocentre sont à la charge du titulaire et gratuits ; trois badges d’accès sont fournis par le SIREDOM. Les déchets relevant d’une filière REP qui ne peuvent être réemployés sont dirigés vers l’éco-organisme agréé compétent, avec traçabilité jusqu’à leur destination finale.

Suivi et information des usagers

Au plus tard le 5 du mois suivant, le titulaire transmet les bons d’enlèvement signés et les photographies éventuellement prises lors des collectes. Au plus tard le 7, il remet les tableaux de suivi du service et des flux, avec notamment les données de collecte, les déchets, les volumes, les paiements, les catégories, les traitements et les poids. Le formalisme des tableaux est proposé au démarrage et validé par le SIREDOM. Un bilan annuel d’activité est transmis au plus tard le 31 janvier ; il présente notamment les rendez-vous honorés et non honorés, les tonnages par flux, les taux de réemploi, de réutilisation et de recyclage, les durées de collecte, le kilométrage mensuel, les effectifs affectés et les actions de sensibilisation.

Lors de la prise de rendez-vous et de chaque collecte, le titulaire explique les règles du service — volume maximal, objets acceptés ou refusés, présence obligatoire, gratuité et facturation — et sensibilise les usagers au réemploi. Les supports de communication éventuels sont soumis à la validation préalable du SIREDOM. Le titulaire remet également un protocole de sécurité ou un DUERP et désigne un interlocuteur unique pour le suivi de l’exécution.