Collecte des emballages recyclables

Le marché comprend la collecte en porte-à-porte des emballages ménagers recyclables et assimilés, leur identification et leur enregistrement par bac, la transmission des données à la collectivité et le transport vers le centre de tri désigné. Le service concerne 29 communes. Les emballages professionnels sont pris en charge aux mêmes conditions que ceux des particuliers, à condition d’être assimilables aux déchets ménagers ; les déchets industriels banals ne sont pas acceptés.

Les flux admis comprennent les emballages plastiques (dont films, barquettes et pots en plastique ou polystyrène), les emballages métalliques (dont canettes, boîtes de conserve et aérosols) et les briques alimentaires. La liste n’est pas exhaustive et peut évoluer selon les consignes du centre de tri. Le tonnage collecté en 2025 sur le secteur était de 400 tonnes ; le tonnage 2027 ne peut être estimé, la prestation étant facultative pour les usagers. En 2025, 100 235 bacs avaient été présentés à la collecte.

Fréquences, tournées et consignes de collecte

• Fréquence générale : une collecte toutes les deux semaines (C 0,5). L’abri-bac de la place du Vieux Marché à Semur-en-Auxois est collecté deux fois par semaine (C 2) ; l’hôpital de Semur-en-Auxois est exclu.
• Les collectes peuvent avoir lieu du lundi au samedi, jamais le dimanche. Semur-en-Auxois ne doit pas être collectée le lundi ni le mardi ; la collecte du centre-ville doit être achevée avant 8 h. Chaque commune est collectée en totalité le même jour, y compris ses hameaux et lieux-dits.
• Les tournées sont proposées par le prestataire et validées par la collectivité. Elles doivent rester constantes sauf force majeure, tenir compte des contraintes horaires et des capacités des véhicules, et être équilibrées au regard des temps de travail et de pause. Le calendrier est communiqué avant le démarrage ; les plans de tournée sont mis à disposition au plus tard trois mois après le démarrage et actualisés en cas de modification.
• Pour les voies ou impasses inaccessibles aux véhicules, les déchets sont collectés à pied dans la limite de 50 m entre le point d’accès du camion et les contenants, qui sont ensuite remis à leur emplacement initial. Le prestataire doit pouvoir desservir les voies accessibles, y compris privées, et adapter ses véhicules aux restrictions de circulation, notamment aux voies interdites aux véhicules de plus de 19 tonnes.

Bacs, véhicules et identification

La collecte porte sur des bacs roulants pucés de 50 à 770 litres, sans prise ventrale. Les camions, y compris les véhicules de réserve, doivent permettre la lecture des puces de 125 kHz, y compris les puces boutons des anciens bacs et des bacs de 50 litres avec anse. Le dispositif comprend l’identification et l’enregistrement des bacs, la qualification des anomalies, le suivi des kilométrages et des temps de tournée et de collecte, ainsi que la saisie des événements et du poids au vidage. En cas de panne, chaque camion dispose d’un lecteur portable permettant la lecture et l’enregistrement des données.

Le prestataire fournit, installe, exploite et maintient les équipements et logiciels de lecture et de transmission ; leur compatibilité est validée par la collectivité avant le démarrage. Un suivi GPS en direct des camions et des tournées est mis à disposition de la collectivité. Les véhicules sont homologués, entretenus et en état de fonctionnement ; des camions neufs ne sont pas exigés. Ils disposent notamment de lève-conteneurs adaptés aux bacs NF jusqu’à 1 000 litres, de pelles et balais, de dispositifs neige/verglas, d’un moyen de communication avec la collectivité, d’un compactage adapté au flux et d’un système empêchant le rejet de lixiviats sur les voies. Les équipements proposés sont soumis à l’acceptation de la collectivité.

Transport, suivi et contrôles

Les déchets sont déchargés au centre de tri de Dijon. Un transfert avec rupture de charge peut être proposé, sous réserve de conformité réglementaire et de description dans le mémoire technique ; son coût est réputé inclus. Chaque vidage fait l’objet d’un bon de pesée selon le principe de la double pesée, transmis chaque mois avec la facture.

Le prestataire assure la traçabilité de chaque tournée (date, heure, véhicule, chauffeur, tonnage, observations et incidents). Il transmet un compte rendu quotidien comprenant notamment les horaires de tournée et de vidage, tonnages, nombre de vidages, kilométrage, volumes collectés auprès des redevables en redevance spéciale et difficultés ou incidents. Un compte rendu mensuel détaillé est remis au plus tard le 15 du mois suivant ; un compte rendu technique et financier annuel est remis dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice. Le prestataire participe à une réunion semestrielle et en transmet le compte rendu sous huit jours.

Pour les caractérisations, la proposition prévoit un vidage direct au centre de tri de Dijon une fois par mois, soit 12 fois par an, sans passage par un centre de transfert éventuel. Les caractérisations elles-mêmes ne sont pas comprises dans le marché.

Qualité, personnel et continuité

Les agents contrôlent visuellement le tri avant vidage. En cas de déchets indésirables ou non autorisés, ils refusent le bac, apposent un autocollant fourni par le prestataire et transmettent le jour même les informations du refus, dont l’adresse, le flux, le motif, l’heure, la géolocalisation et des photos. Les déchets tombés au sol sont ramassés ; les bacs sont vidés intégralement sauf refus, reposés sans gêner la circulation et toute détérioration est signalée au plus tard en fin de journée.

Le prestataire prévoit des effectifs suffisants, des remplacements et l’encadrement des tournées. La reprise du personnel transférable est à effectuer et ses conditions sont exposées dans le mémoire technique. Les véhicules et équipements sont entretenus à ses frais ; les camions sont nettoyés régulièrement, sans pollution de l’environnement par les eaux de lavage. Les locaux et infrastructures nécessaires au personnel et à l’entretien des véhicules sont à sa charge. Il assure la continuité du service et informe l’acheteur au plus tard dans les 24 heures suivant la détection d’une interruption imprévue.