Collecte et élimination des déchets DASRI

Le marché associe la fourniture de sacs DASRI de 15 litres et la mise à disposition de contenants de 30 litres, leur collecte, leur transport et l’élimination des déchets dans un centre d’incinération agréé. Les quantités indiquées sont estimatives et susceptibles d’évoluer selon les besoins, l’activité opérationnelle et la situation sanitaire.

• Sacs de 15 litres : estimation de 45 000 sacs par an. Le candidat indique le conditionnement proposé, à raison de 20 à 30 sacs par rouleau. La fourniture est ajustée aux besoins des centres, en accord avec le pharmacien.
• Contenants de 30 litres : estimation de 2 600 contenants par an. Ils sont en plastique rigide, empilables à vide, dotés d’une fermeture provisoire et d’une fermeture définitive entièrement désolidarisable pour permettre leur emboîtement à vide. À chaque enlèvement d’un contenant plein et fermé, le titulaire en livre un vide (échange 1 pour 1). Seuls les contenants pleins éliminés sont facturés ; la reprise des contenants vides ne l’est pas.

Le titulaire fournit les emballages homologués retenus et assure la transition entre titulaires : au démarrage, livraison sans facturation des contenants nécessaires dans chaque point de collecte (environ 300 à titre indicatif), en coordination avec le pharmacien et les titulaires concernés ; à la fin du marché, enlèvement des contenants pleins et vides, seuls ceux à incinérer étant facturés. Les contenants doivent notamment résister à la perforation et à la chute, conserver leur étanchéité et présenter un système de fermeture robuste, une utilisation facile, une bonne maniabilité et une ergonomie adaptée.

Collecte, traçabilité et continuité

Les collectes concernent les centres d’incendie et de secours, cabinets médicaux, pharmacie départementale et autres points désignés dans le département. La liste des sites peut évoluer. La fréquence prévue varie, selon le site et les besoins, d’une collecte trimestrielle à une collecte hebdomadaire ; elle peut être revue à la hausse ou à la baisse. Le titulaire prend contact à chaque passage avec le chef de garde ou le responsable du site, et fait signer un bordereau de livraison retraçant les enlèvements, livraisons et fournitures de sacs.

Le titulaire transmet chaque mois, pour le mois suivant, le planning de collecte et l’heure approximative de passage de chaque site. Il assure la traçabilité réglementaire des DASRI et remet les bordereaux de suivi sur papier ou par Trackdéchets. Il communique un état des consommations trois mois après le début des prestations, puis, six mois après le démarrage, un état des matériels installés par site ; par la suite, il transmet tous les six mois un état exhaustif des consommations, produits commandés, incidents, quantités et montants. Les factures détaillent les prestations, le volume de consommables et le nombre de sacs par rouleau.

Une tournée supplémentaire doit pouvoir être organisée sous 24 heures pour un besoin particulier, sans surfacturation. En cas d’urgence, le titulaire s’engage à pouvoir intervenir dans un délai maximum de 6 heures, à compter de la demande téléphonique du pharmacien gérant ou de son représentant, confirmée par courriel. Il doit également s’adapter aux situations sanitaires exceptionnelles et assurer la continuité du service.

Le transport est réalisé sous la responsabilité du titulaire, y compris le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement. Les véhicules doivent être adaptés aux sites et à la réglementation ; les horaires et contraintes opérationnelles de certains centres sont à prendre en compte. Les livraisons ont lieu les jours ouvrés, de 8 h à 11 h 30 et de 13 h à 15 h, sans livraison les week-ends ni jours fériés ; elles sont accompagnées d’un bulletin de livraison.

Le titulaire respecte les articles R. 541-49 à R. 541-69 du code de l’environnement relatifs au transport routier, au négoce et au courtage des déchets, ainsi que l’arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié. Il remet les bordereaux réglementaires de suivi. Les fournitures et prestations sont soumises aux vérifications quantitatives et qualitatives de l’acheteur ; la qualité des fournitures doit rester identique à celle des échantillons fournis. Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat.