Collecte des déchets secteur Ouest

Conteneurisation et identification

• OMR : bacs roulants normalisés (ex. 80L, 120L, 180L, 240L, 360L) équipés d'une puce électronique (13,56 MHz, référence normative citée). Seuls les contenants fournis/validés et identifiés seront collectés ; absence ou non‑reconnaissance de la puce = non‑collecte.
• TRI : sacs transparents 50 L en collecte individuelle ; bacs 120/240/360/660 L pour collectifs/professionnels. Big‑bags gérés au point de dépôt selon consignes spécifiques.
• DV : bacs verts/marrons (240 L maximum) ou fagots selon règles de conditionnement.

Modalités d'exécution et contraintes opérationnelles

• Collecte porte‑à‑porte sur voies ouvertes et voies privées sous convention ; respect du code de la route et des règles de sécurité.
• Respect d'un planning sectorisé et jours de collecte imposés ; toute modification nécessite accord explicite du pouvoir organisateur.
• Respect des recommandations R437 pour voies difficiles : recensement, moyens adaptés (véhicules petit gabarit, pré‑collecte, hippomobile, etc.). Collecte en marche arrière par BOM interdite.
• Présentation des bacs : remise en place à l'emplacement initial, poignées face habitation, couvercle fermé. Transvasement interdit.
• Interdictions : collecte manuelle des contenants conteneurisés interdite (usage du lève‑conteneurs obligatoire sauf pour fagots/sacs de tri).

Moyens matériels et modalités techniques

• Tous véhicules affectés à l'OMR doivent être équipés d'un lecteur de puces et d'un système d'enregistrement de l'acte de collecte (preuves visuelles, géolocalisation, transmission de données compatibles Bluspark).
• Compactage des emballages recyclables compatible avec déchargement mécanique et exigences du centre de tri (bennes sans angles vifs).
• Véhicules relais et remplacements rapides en cas de panne/accident ; nettoyage/lavage des bennes après chaque collecte avec maîtrise du devenir des eaux de lavage.
• Exigences spécifiques pour collecte hippomobile : garantie du bien‑être animal, gestion des points de dépôt, propreté, responsabilité du titulaire pour la collecte des big‑bags et vidage selon exutoire désigné.

Moyens humains, sécurité et qualité

• Personnel qualifié : chauffeurs titulaires des permis requis, ripeurs formés ; formations initiales et continues exigées (sécurité, éco‑conduite, manutention, procédure incidents, contrôle qualité).
• Équipements de protection individuelle obligatoires et mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques.
• Gestion des refus/non‑conformités : contrôle visuel préalable, pose d'autocollants explicatifs, rapport journalier d'anomalies, transmission électronique des refus dans un délai imposé.

Suivi et documents à produire

• Reporting quotidien et périodique, synthèse incidents, fourniture de données exploitables (formats compatibles Bluspark).
• Documents à transmettre avant démarrage : annexe des moyens matériels, mémoire technique détaillant moyens humains/matériels, plan de lavage/destination des eaux, procédures incidents, preuves de formation et justificatifs EPI.