Collecte des déchets ménagers volumineux

La prestation couvre trois flux distincts : objets encombrants, déchets verts et gros équipements électriques et électroniques (D3E). Les collectes sont réalisées du lundi au samedi, entre 6 h au plus tôt et 18 h au plus tard, avec des véhicules et équipements adaptés. Le chargement et le transport doivent éviter toute dispersion ; les zones de dépôt sont laissées propres après enlèvement.

Les collectes sont organisées selon plusieurs modalités :

• Sur rendez-vous : à la prise d’effet, jusqu’à 4 rendez-vous par abonné et par an, tous flux confondus, dans la limite de 2 m³ par rendez-vous. Le délai entre la demande et la collecte ne dépasse pas 10 jours calendaires, ou exceptionnellement 12 jours en raison de jours fériés chômés par l’entreprise. Les tournées sont proposées par le titulaire et soumises à validation.
• Aires de dépôt autorisées : enlèvements séparés par flux et selon les fréquences prévues pour les aires identifiées. La Ville peut modifier leur nombre, leur emplacement et les fréquences sans ajustement de rémunération.
• Opérations exceptionnelles : collecte de rues entières à la demande de la Ville, avec information au moins 48 heures à l’avance. Des moyens supplémentaires sont mobilisables dans un délai maximal d’une semaine ; en cas de cyclone, ils doivent pouvoir être engagés immédiatement dès la phase de sauvegarde. Une procédure cyclonique concertée et soumise à validation est remise avant le 30 octobre de chaque année.

Flux admis et exclusions

Les encombrants sont des déchets solides non dangereux dont la plus grande longueur excède 50 cm. Les déchets verts proviennent de l’entretien des jardins et ont un diamètre inférieur à 30 cm ; les troncs nécessitant une découpe préalable et les matières non végétales sont exclus. Les D3E comprennent le gros électroménager froid ou hors froid et le matériel informatique volumineux dont la plus grande longueur excède 50 cm.

Les flux sont collectés séparément. Les déchets dangereux, ordures ménagères, gravats et déblais, déchets d’activités non assimilables aux déchets ménagers et dépôts sauvages (amas de plus de 20 litres hors dépôts autorisés) sont exclus. Les déchets relevant d’une filière REP sont exclus sauf les gros D3E. Les dépôts verts contenant des indésirables peuvent être laissés en place si leur tri dépasse 5 minutes ou si les indésirables représentent plus de 10 % du volume ; les sacs plastiques ne sont pas collectés avec les déchets verts. Les dépôts mélangés ou non conformes font l’objet d’un signalement tracé.

Transport, exutoires et traçabilité

Les encombrants et déchets verts sont acheminés au centre de tri et de transfert CSP, à Ducos. Les D3E sont dirigés vers les filières correspondantes : RECYGEM à Ducos pour le froid, EMC à Ducos pour le hors froid et RECYCAL à ZICO Païta pour le matériel informatique. Les flux D3E sont séparés selon leur exutoire, directement pendant la collecte ou après stockage temporaire réglementaire.

Les apports à la CSP et chez EMC donnent lieu à une double pesée et à un ticket remis le jour même. Pour RECYGEM et RECYCAL, la double pesée est effectuée sur le pont-bascule d’un autre exploitant. Pour chaque apport de D3E relevant de la REP, une demande préalable via DEMATREC génère le bordereau électronique de suivi des déchets. Les tickets, pesées et justificatifs sont conservés et transmis avec les éléments mensuels ; les justificatifs individuels sont communicables sous 24 heures sur demande. La facturation des tonnages dépend du dépôt effectif à l’exutoire final et de son justificatif.

Moyens, continuité et suivi

Le titulaire fournit une flotte suffisante comprenant notamment des camions à benne avec grue auxiliaire de chargement et des camions à plateau, adaptés aux contraintes des voies. Il assure l’entretien et le maintien en état des véhicules et équipements, ainsi que des moyens de remplacement. Une panne ne dispense pas de la collecte ; un véhicule immobilisé doit être dépanné ou remorqué dans un délai maximal de 4 heures. Les défaillances sont corrigées sous 2 jours ouvrés au maximum, sauf urgence exigeant une intervention immédiate.

Les véhicules sont géolocalisés en temps réel : précision inférieure à 5 m, position enregistrée au moins toutes les 10 secondes, transmission au serveur au moins toutes les 30 secondes et conservation hors connexion. Le système enregistre notamment heure, kilométrage, vitesse et horaires et durée de tournée ; les données sont accessibles à la Ville en temps réel. Le lavage, la désinsectisation et la désinfection sont réalisés selon les besoins et au minimum une fois par semaine.

Le titulaire renseigne l’outil de suivi partagé au plus tard le lendemain des tournées, avec les collectes réalisées ou manquées, volumes, incidents, motifs et réclamations. Il transmet un compte rendu mensuel au plus tard le 15 du mois suivant et un bilan annuel avant le 31 mars, comprenant notamment tonnages par flux, incidents, justificatifs de traçabilité, moyens affectés, kilométrages et durées des tournées.