Collecte des encombrants ménagers

La prestation porte sur la collecte au sol des encombrants ménagers en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers, ainsi que sur la collecte exceptionnelle des encombrants dits « sauvages » déposés aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Les encombrants sauvages sont collectés uniquement sur demande expresse et exceptionnelle, en soutien ponctuel aux communes dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA).

La collecte intervient sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et accessibles en marche normale aux véhicules, dans le respect du Code de la route. Le circuit est adapté à la liste journalière tout en respectant le planning validé.

Collecte sur rendez-vous

• Collecte de tous les objets figurant sur la liste fournie par l'usager et répondant à la définition applicable, dans la limite de 5 objets par foyer et de 5 rendez-vous par an et par foyer.
• Pour les résidences privées ou logements HLM, collecte sur rendez-vous obligatoire. Lorsqu'un bailleur social ou un syndic prend rendez-vous, la prestation peut concerner jusqu'à 3 foyers, dans la limite de 15 objets au total.
• Les usagers déposent les objets devant leur habitation, sur la voie publique, la veille de la collecte. Seuls les objets déclarés lors du rendez-vous sont enlevés ; les autres sont considérés comme dépôts sauvages.

Les rendez-vous sont pris via l'application ou le portail jetrieenprovenceverte.fr, dans le module « rendez-vous encombrants » de Publidata©. Le titulaire doit intégrer à ce module les spécificités de son offre et celles attendues par la CAPV. Une ligne téléphonique spécifique de type numéro Cristal est ouverte pour les usagers rencontrant des difficultés avec le portail ou l'application.

La prise de rendez-vous est possible jusqu'à 17 heures l'avant-veille d'une collecte, hors samedi, dimanche et jours fériés. La liste des adresses est transmise la veille avant 17 heures à la CAPV, à ses services techniques et à la police municipale de la commune concernée. Un courriel récapitulatif est envoyé à l'usager, puis un SMS ou une notification lui rappelle la sortie des encombrants la veille de la collecte. L'annulation est possible jusqu'à 48 heures avant la collecte.

Collecte des encombrants sauvages

Les encombrants sauvages sont collectés sans limite de nombre d'objets ou de volume, sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Leur collecte est séparée de celle réalisée sur rendez-vous afin de permettre une pesée spécifique et le suivi des objectifs du PLDA.

Fréquences et continuité du service

Les fréquences sont définies selon la population communale : une collecte mensuelle dans les communes de moins de 3 500 habitants, deux collectes mensuelles dans celles de plus de 3 500 habitants et une collecte hebdomadaire dans celles de plus de 15 000 habitants. Les interventions ont lieu du lundi au vendredi, toute l'année hors jours fériés, sur une plage horaire proposée par le titulaire. Le titulaire propose un planning cohérent avec les données historiques ; après accord de la CAPV, les jours, horaires et circuits sont fixés et toute modification nécessite un accord écrit.

En cas de panne, un véhicule doit être remplacé dans les 24 heures suivant le signalement. En cas d'interruption imprévue, notamment pour intempéries ou grève, la CAPV doit être informée dans l'heure. Le chargement est sécurisé pour empêcher toute dispersion sur la voie publique.

Personnel et moyens

Le titulaire fournit le personnel d'encadrement et d'exécution nécessaire, désigne un responsable de la prestation et assure les remplacements. Le personnel doit être qualifié, formé aux missions confiées, à la prévention des risques, aux consignes de sécurité, au contrôle des objets présentés et aux éléments de langage destinés aux usagers. Les règles de santé, de sécurité, du Code de la route, des EPI et de la recommandation R437 doivent être respectées.

La flotte doit être en parfait état technique, de sécurité et d'hygiène, conforme au Code de la route et au Code des assurances, et comprendre les véhicules nécessaires ainsi que les véhicules de secours. Les véhicules affectés à la CAPV sont exclusivement dédiés à ce marché, portent son logo et ne portent aucun logo d'un autre EPCI.

Suivi, réclamations et traçabilité

Les véhicules sont équipés d'une géolocalisation en temps réel conservant l'intégralité du tracé de chaque collecte pendant au moins 3 mois, d'un système connecté de relevé des informations de collecte et d'un appareil photo. Chaque point de collecte fait l'objet d'une photographie avant et après passage, avec les observations saisies dans le suivi accessible à la CAPV via Publidata©.

Un rapport de collecte est transmis dans les 4 heures suivant la fin de la collecte afin de signaler les écarts, notamment les encombrants absents ou ceux présentés en plus de la liste. Toutes les relations usagers sont traitées et clôturées par le titulaire. Les réclamations reçues via le portail, l'application ou transmises par la CAPV doivent recevoir une réponse dans les 24 heures.

Pesée, tri et valorisation

Les encombrants collectés sur le territoire de la CAPV sont acheminés exclusivement vers les déchèteries de la CAPV pour pesée, tri et orientation vers les filières de valorisation. Le passage par une déchèterie équipée d'un pont-bascule est obligatoire, notamment à Brignoles, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, La Roquebrussanne, Le Val ou Tourves.

Chaque véhicule dispose de son propre badge, sans prêt entre véhicules. Une double pesée est réalisée à l'entrée et à la sortie ; seul le chauffeur reste dans le véhicule pendant les opérations de pesée. L'équipe de collecte réalise elle-même le tri en déchèterie selon la signalétique et les consignes des gardiens, en respectant les règlements applicables.