Collecte des déchets ménagers et assimilés

La prestation porte sur les ordures ménagères résiduelles (OMR) et les emballages ménagers recyclables, hors verre, dans les communes d’Aussac, Bernac, Brens, Cadalen, Castanet, Cestayrols, Fayssac, Fénols, Florentin, Labastide-de-Lévis, Labessière-Candeil, Lagrave, Lasgraïsses, Lisle-sur-Tarn, Montans, Rivières, Parisot, Peyrole, Senouillac et Técou. Elle comprend les tournées en porte-à-porte là où elles sont prévues, la gestion des exceptions d’accès et le transport séparé des flux vers les exutoires désignés.

Fréquences et secteurs. Pour les OMR, la fréquence de référence est C0,5 à Cestayrols et C1 dans les dix-neuf autres communes, avec C2 au centre-bourg de Lisle-sur-Tarn et à son EHPAD. Il n’y a pas de collecte OMR en porte-à-porte dans les centres-bourgs de Brens et de Labastide-de-Lévis. Pour le tri, la fréquence est C0,5 sur le territoire, sauf au centre-bourg de Brens, au centre-bourg de Lisle-sur-Tarn et à l’EHPAD, desservis en C1; il n’y a pas de collecte en porte-à-porte du tri au centre-bourg de Labastide-de-Lévis. Les OMR et le tri sont déposés en apport volontaire au centre-bourg de Labastide-de-Lévis; les OMR le sont aussi au centre-bourg de Brens, tandis que les emballages de Brens y sont collectés en caissettes.

Le lot comprend six tranches optionnelles par zone : les tranches 1 à 4 et 6 font évoluer les OMR vers C0,5 sans modifier le tri; la tranche 5 prévoit également une évolution du tri du centre-bourg de Brens vers C0,5. La collectivité peut adapter les fréquences en cours d’exécution dans les conditions contractuelles.

Moyens et contenants. Les bacs mis à disposition des usagers ont des volumes de 120 à 770 litres et sont généralement identifiés individuellement, équipés de puces RFID et marqués au logo de la collectivité. À Brens et Lisle-sur-Tarn, les OMR peuvent être présentées en contenants individuels ou sacs, et le tri en caissettes jaunes de 70 litres ou sacs jaunes. Le titulaire mobilise des bennes à ordures ménagères en nombre suffisant, avec des moyens de remplacement, et assure l’entretien et la réparation du matériel. Les bennes bi-compartimentées ou polycompartimentées ne sont pas autorisées.

Les contenants sont vidés avec soin et replacés à leur emplacement; les déchets répandus accidentellement sur la voie sont ramassés. Les tonnages OMR et tri ne doivent pas être mélangés entre eux ni avec ceux d’une autre collectivité. Toute collecte est pesée à l’entrée des sites de transfert ou de traitement désignés. Si une voie est inaccessible aux véhicules dans les conditions normales d’exploitation, le titulaire doit assurer la continuité du service, à ses frais et sous sa responsabilité.

Suivi et qualité. Le titulaire met à disposition de la collectivité un accès au logiciel de suivi des collectes, avec notamment les levées RFID, la géolocalisation et les anomalies. Il contrôle visuellement le tri, trace les refus et transmet les éléments utiles à la collectivité; un taux moyen de refus inférieur à 20 % est visé lors des caractérisations TRIFYL. Il signale les anomalies de collecte et les informations utiles au suivi de la redevance spéciale.

Un compte rendu mensuel est transmis au plus tard le 5 du mois suivant, avec tonnages par flux et tournée, modifications de tournées, incidents et données de levées. Les données sont fournies dans un format exploitable, notamment XLS/XLSX ou CSV; les points de collecte géolocalisés sont transmis en SHP ou en coordonnées X,Y, dans le système RGF93-Lambert zone 3-CC44. Un rapport annuel d’exploitation, présentant notamment moyens, tonnages, kilométrages et consommations énergétiques, est remis au plus tard à la fin janvier de l’année suivante.