Collecte des déchets ménagers

Le marché porte sur l’organisation et l’exécution de la collecte et de l’évacuation des déchets ménagers et assimilés. Le socle comprend les OMR en porte-à-porte, les emballages et papiers en porte-à-porte, les déchets des marchés, ainsi que la gestion des données nécessaires à la TEOM incitative et à la redevance spéciale. Les flux faisant l’objet de collectes distinctes doivent rester séparés.

Le service prend également en charge les déchets assimilables produits par les activités professionnelles, administrations et établissements publics, notamment les producteurs soumis à la redevance spéciale. Pour les déchets ménagers assimilés aux OMR des établissements, la limite est de 1 100 litres par collecte et par établissement, sous réserve de l’absence de sujétion particulière de traitement. Sont notamment exclus les déchets dangereux ou infectieux, gravats et déchets de travaux, DEEE et déchets d’élagage.

Collecte en porte-à-porte

Les OMR sont collectées en fréquence C1 sur 3 communes et certains établissements spécifiques, et en C0,5 sur les 33 autres communes. Les emballages et papiers sont collectés en C1. Ils comprennent journaux et papiers propres et secs, cartons, briques, bouteilles et flaconnages plastiques, emballages aluminium et boîtes en fer. Les déchets sont présentés dans les bacs roulants prévus, couvercle fermé et sans dépasser leur volume utile; les sacs prépayés sont admis pour les OMR. Les véhicules et accessoires doivent être adaptés aux caractéristiques des contenants et à leurs évolutions.

La collecte des déchets des marchés concerne Milly-la-Forêt, Maisse et Boutigny-sur-Essonne. Pour le marché de Milly-la-Forêt, les bacs pleins sont échangés contre des bacs vides, les véhicules ne pouvant circuler sur la place; les bacs vides sont stockés sur le site d’exploitation de Maisse.

Les collectes sont organisées du lundi au vendredi, dans une plage proposée de 5 h à 22 h. Les OMR sont collectées les jours fériés sauf le 1er mai; les collectes d’emballages et papiers sont supprimées les jours fériés et ne sont pas rattrapées. Les circuits sont soumis à validation; les plans détaillés sont transmis au moins deux mois avant le démarrage, puis mis au point pendant trois mois. Les plans consolidés sont transmis au moins une fois par semestre.

Pour les emballages et papiers, le contrôle visuel du dessus du bac est systématique. Les bacs refusés font l’objet d’un autocollant motivé; des photos horodatées et géolocalisées sont prises. Un système de caméras et d’analyse automatisée par IA équipe les véhicules concernés, caractérise les erreurs de tri et rend les données consultables, cartographiables et exportables sur une plateforme sécurisée. Une analyse mensuelle des erreurs et des préconisations de sensibilisation est intégrée au rapport d’exploitation. Le dispositif doit respecter le RGPD. Le taux de compaction doit rester conforme aux prescriptions du centre de tri; en cas de refus imputable au titulaire, celui-ci prend en charge les opérations nécessaires au traitement du chargement.

Données, bacs et suivi du financement incitatif

Le titulaire fournit, héberge, administre, maintient et sauvegarde le logiciel de gestion des bacs, des levées, de la TEOM incitative et de la redevance spéciale. Celui-ci permet notamment la gestion des usagers, contribuables et redevables, des stocks et puces RFID, l’historisation des levées, le rapprochement avec les fichiers fiscaux, la préparation des fichiers annuels et le suivi des demandes et réclamations. Le SIRTOM dispose d’un accès direct et permanent aux données et au logiciel.

Le titulaire reprend et vérifie les données transmises par le SIRTOM, actualise les affectations de bacs et de puces et prépare le calcul annuel de la part incitative, les fichiers pour la DDFiP et les éléments de facturation de la redevance spéciale. Il met à disposition un compte usager permettant notamment de consulter les levées et le décompte de la part incitative; à défaut, il adresse un récapitulatif individuel.

Les véhicules concernés lisent les puces RFID UHF (868 MHz, norme EPC Gen2 ou équivalent) et enregistrent chaque levée avec date, heure, identifiant de puce, coordonnées, véhicule, tournée et anomalies. Une lecture sans vidage ne peut être comptée comme levée. Les données sont transmises en temps réel ou quasi réel; lorsque le réseau est disponible, elles doivent être accessibles dans le logiciel sous cinq minutes. Les équipements extérieurs ont un indice de protection minimal IP65 et fonctionnent de −15 °C à +50 °C. Les anomalies de données sont traitées sous 48 heures après chaque tournée; les données sont conservées localement en cas de coupure réseau puis retransmises sans perte ni doublon.

Les données restent sous la maîtrise du SIRTOM et doivent pouvoir être récupérées sur demande sous 24 heures ouvrées, dans des formats structurés et exploitables, notamment Excel ou CSV. La réversibilité comprend bases, historiques, fichiers de référence, justificatifs, documentation et assistance au transfert, sans rémunération supplémentaire ni obligation d’acquérir une licence du titulaire.

Moyens, sécurité et continuité

Le titulaire mobilise les véhicules, matériels et effectifs nécessaires, compatibles avec le territoire et les bacs de 80 à 770 litres, et maintient des véhicules de réserve. Les véhicules lourds respectent au minimum Euro VI et les véhicules légers concernés Euro 6. Ils disposent notamment de géolocalisation (précision minimale de 10 mètres en conditions normales), d’équipements RFID, de communication, d’un dispositif de photo horodatée, d’une pelle et d’un balai, ainsi que de produits absorbants pour au moins 20 litres. Les équipements sont entretenus par le titulaire; une panne en collecte impose le remplacement du véhicule dans les deux heures.

Le titulaire installe à ses frais une cuve de biocarburant sur le site d’exploitation de Maisse, sous réserve de faisabilité et de conformité réglementaire. Il en assure installation, approvisionnement, entretien et vérifications; la cuve et ses équipements fixes sont conservés par le SIRTOM à l’issue du marché. Les engagements de conversion de flotte figurent dans les clauses environnementales.

Le titulaire assure la propreté après collecte, remet les contenants à leur emplacement, signale les incidents et refuse les déchets dangereux ou présentés de façon non conforme. Il intervient pour les oublis signalés pendant les horaires autorisés dans un délai maximal de deux heures, sous réserve des contraintes applicables; un représentant habilité doit pouvoir intervenir sur site dans le délai contractuel. Le service doit rester continu en cas de grève, panne ou intempéries, avec information du SIRTOM et moyens de rattrapage ou d’adaptation.

Le suivi comprend une plateforme sécurisée, un journal de marche informatisé et un tableau de bord quotidien transmis au plus tard le lendemain matin. Le compte rendu mensuel, transmis avant le 10, détaille notamment tonnages, tournées, incidents, kilomètres, carburants, contrôles du tri et actions correctives; le rapport annuel, transmis avant le 31 mars, porte sur l’année précédente et inclut les bilans techniques, sociaux, de sécurité, environnementaux et économiques ainsi que les performances de collecte.

Options activables

Les options doivent être expressément levées. Les options de collecte des encombrants sont alternatives et non cumulables : soit un passage annuel à date fixe sur le territoire, soit un service sur rendez-vous. Pour cette dernière option, le titulaire met en place un numéro dédié sans surcoût et un formulaire en ligne; la limite est d’une collecte annuelle et de 1,5 m³ par foyer, avec rendez-vous proposés entre 8 h 30 et 16 h 30. Les encombrants admis comprennent notamment meubles, literie, mobilier de jardin, bicyclettes et ferraille ménagère; DEEE, gravats et déchets dangereux sont exclus.

• Option de renforcement estival des OMR : passage de C0,5 à C1 sur les 33 communes concernées en juillet et août; les 3 communes déjà en C1 et les établissements à collecte spécifique sont exclus.
• Option de collecte des points d’apport volontaire : emballages et papiers, ainsi que verre, en bornes aériennes, semi-enterrées ou enterrées. Les bornes sont de 5 m³ pour les emballages/papiers et de 3 m³ pour le verre, avec préhension de type Kinshofer, crochet ou équivalent. Le titulaire adapte les fréquences pour éviter les débordements; les horaires sont de 5 h à 22 h pour emballages/papiers et de 8 h à 20 h pour le verre, du lundi au vendredi.
• Option déchets verts : collecte en porte-à-porte à C0,5 de mars à juin puis de septembre à novembre. Tontes, feuilles, fleurs fanées, tailles et branchages de diamètre inférieur ou égal à 5 cm sont admis. Fagots : longueur maximale 1 m et diamètre maximal 50 cm; sacs papier recyclables ou compostables laissés ouverts; sacs et fagots limités à 15 kg par unité. Le traitement est hors marché; les déchets sont transportés aux sites désignés par le SIREDOM.

Les options d’encombrants sont transportées vers le site désigné, avec un site de vidage indiqué au CCTP. Les autres flux sont dirigés vers les installations désignées par le SIRTOM ou, pour les déchets verts, par le SIREDOM. Les pesées, tickets, incidents et données de transport sont intégrés au suivi et au reporting.