Collecte des déchets ménagers

La prestation porte sur la collecte des déchets déposés dans quatre bornes de 3 m³ chacune, soit une capacité totale de 12 m³. Les bornes sont accessibles aux véhicules de collecte.

La collecte est hebdomadaire, à jour et horaire définis avec le titulaire. Celui-ci doit assurer la régularité des levées et prévenir les débordements. Une intervention supplémentaire peut être demandée en situation exceptionnelle par le pouvoir adjudicateur et facturée selon les conditions du marché.

Chaque intervention comprend le vidage complet des quatre bornes, le transport des déchets et leur dépôt dans une installation de traitement ou de valorisation dûment autorisée. Les abords immédiats doivent être laissés propres après la collecte ; le titulaire prend les mesures nécessaires pour éviter les nuisances, les pertes de déchets et les salissures pendant les opérations.

Sur demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire fournit les éléments de traçabilité des déchets collectés, notamment les quantités ou tonnages et le lieu de traitement. Une collecte non réalisée ne peut pas être facturée.

Le DQE annuel indique, à titre estimatif, 208 unités pour la collecte par bornes et 52 pour le traitement en centre agréé.