Collecte des cartons

Le service porte sur les cartons en vrac ou déposés en bacs, issus principalement des commerces et administrations. Ils doivent être vides, pliés et rangés sur les trottoirs, et présenter une qualité marchande : absence de corps étrangers ou de polluants, notamment plastiques, polystyrène, verre et ferraille. Des zones complémentaires peuvent être ajoutées par avenant.

Organisation des tournées

La collecte est organisée sur deux secteurs : les lundis et jeudis pour le secteur 1, les mardis et vendredis pour le secteur 2. Elle s’effectue dans deux fenêtres, de 16 h 30 à 19 h puis de 19 h 30 à 21 h ; aucun service n’est prévu le mercredi. Pour des raisons de sécurité liées au tramway, certains axes commerçants et rues associées ne sont collectés qu’à partir de 20 h. La benne du prestataire doit précéder d’environ 30 minutes celle de la collectivité chargée des ordures ménagères résiduelles.

En cas de jour férié, les collectes sont décalées de 24 heures à partir de ce jour et jusqu’à la fin de la semaine. Si le lundi est férié, les collectes prévues lundi, mardi, jeudi et vendredi sont reportées respectivement au mardi, mercredi, vendredi et samedi. Si le mercredi est férié, les collectes du jeudi et du vendredi passent au vendredi et au samedi. Dans ces cas, aucune prestation n’a lieu le jeudi.

Moyens, contrôle et suivi

La prestation mobilise un chauffeur et un ripeur, avec une benne à chargement arrière, à trémie basse et équipée de lève-conteneurs. Le véhicule doit être compatible avec les chaussées de la zone tramway, avec un PTAC maximal de 19 tonnes. Le titulaire est responsable de la conformité et du bon état des véhicules et matériels, et doit fournir un matériel de remplacement équivalent en cas de défaillance du véhicule principal. Il respecte les règles applicables, notamment le Code de la route, le Code du travail et la recommandation CARSAT R 437, ainsi que les exigences d’hygiène, de sécurité et de propreté, y compris pour les EPI.

L’équipage contrôle visuellement les cartons avant chargement et refuse les déchets non conformes. Le lendemain matin, il transmet par voie dématérialisée à la collectivité la liste des adresses non collectées et les informations utiles sur le déroulement de la prestation. Le titulaire remet aussi un récapitulatif mensuel des tonnages et des temps de collecte journaliers.

Les cartons sont vidés le lendemain matin au centre de tri d’emballages ménagers, ouvert du lundi au vendredi de 6 h 15 à 19 h. Chaque vidage donne lieu à une double pesée entrée/sortie réalisée dans des conditions identiques, avec le même nombre de personnes dans la cabine. Le ticket de pesée est remis au chauffeur et sa copie jointe à la facture. Si le centre de tri réforme la marchandise pour une qualité insuffisante imputable au pré-tri, le titulaire la réachemine pour tri par lui-même ou un autre prestataire et supporte les frais occasionnés.