Collecte de biodéchets
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Morbihan (56)
- Durée
- 12 mois initiaux dès le 01/01/2027 (ou notification si postérieure) ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; 48 mois maximum
- Budget
- Max: 50 000 €
Collecte et rotation des contenants
Le service comprend la collecte des bacs de biodéchets en points d’apport volontaire et auprès d’établissements professionnels. À chaque passage, le collecteur retire le contenant plein et le remplace par un contenant identique, propre et désinfecté. Le lavage et la désinfection relèvent du prestataire de traitement désigné par la collectivité, tandis que la collectivité fournit les contenants et remplace ceux qui sont cassés.
Les contenants recensés à titre indicatif comprennent des bacs de 120 L, 240 L et 660 L, ainsi que des caisses-palettes de 220 L, 600 L et 620 L. Le relevé indique 8 bacs de 660 L en apport volontaire; la ligne des bacs de 240 L ne comporte pas de quantité. Pour les professionnels, il recense 3 contenants de 620 L, 2 de 600 L, 18 de 220 L et 1 de 120 L. Le tonnage collecté en 2025 était de 164,27 tonnes; les quantités peuvent varier.
Organisation des tournées
- En apport volontaire, la fréquence de chaque point est communiquée au démarrage (C2 ou C1); une collecte au minimum par semaine est prévue pour chaque point.
- Pour les professionnels, les fréquences communiquées au démarrage sont C1, C0,5 ou saisonnières. La collecte est hebdomadaire, sauf périodes annuelles de fermeture des établissements scolaires et touristiques; le prestataire s’adapte aux horaires convenus et aux conditions d’accès.
- Le conducteur adapte le moyen de collecte, notamment camion avec hayon ou transpalette, aux contenants et aux lieux. Les modalités d’accès, dont les clés, sont transmises par la collectivité. Les déchets renversés au pied des contenants sont nettoyés lors du passage; les bacs remis aux établissements doivent rester propres.
Le prestataire signale les dégradations et les anomalies. Un état contradictoire du parc est réalisé au démarrage; les dommages imputables à l’usage du matériel peuvent entraîner des réparations aux frais du prestataire. En cas d’interruption imprévue, même partielle, il en avise la collectivité dans la journée et met en place, dès le lendemain, une solution transitoire adaptée à ses frais.
Transport, suivi et contrôles
Les véhicules et équipements associés doivent être adaptés aux contenants, respecter les exigences de sécurité et d’hygiène, être propres au commencement de la collecte et maintenus en bon état. Les chargements respectent la charge utile. Le personnel est formé et qualifié; le prestataire lui fournit les équipements nécessaires.
Les biodéchets sont acheminés vers le lieu de traitement défini par le SITTOM-MI. Les conditions d’accès, de pesée, de vidage et d’horaires du site doivent être respectées; les biodéchets arrivent dans les bacs ou caisses-palettes, sans vrac. Le prestataire de traitement peut évoluer en cours de marché. L’outil UNI&CO, compatible avec un smartphone et utilisé pour le suivi des collectes et anomalies, est imposé par le syndicat; celui-ci forme le prestataire et assure le puçage des bacs.
Un suivi mensuel ou via UNI&CO rend compte des collectes prévisionnelles par site, des tonnages, des dysfonctionnements et anomalies (avec photos si possible), ainsi que des documents d’accompagnement commercial destinés à assurer la traçabilité. La facturation repose uniquement sur les bennes effectivement collectées et vidées contenant des biodéchets: les bennes non présentées, non collectées ou vides ne sont pas facturables. Chaque facture est accompagnée d’un relevé indiquant au minimum la date, le site, le nombre de bennes collectées et, le cas échéant, les bennes non collectées et leur motif. L’acheteur peut effectuer des contrôles aléatoires sans préavis.
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