Collecte, affranchissement et distribution du courrier

Le titulaire collecte, affranchit, achemine et distribue des courriers et colis. La collecte est prévue quotidiennement, à heure fixe ou quasi fixe (tolérance de 30 minutes), de préférence en fin de matinée ou en début d’après-midi. Les courriers simples et recommandés sont séparés pour leur traitement.

Volumes de référence

Les données ci-dessous portent sur les plis affranchis au premier semestre 2026, relevés au 22/10/2026. Les cartes électorales ne sont pas comprises dans le tableau.

| Type d’envoi | Janv. | Févr. | Mars | Avril | Mai | Juin | Total 6 mois | Estimation annuelle |
|---|---:|---:|---:|---:|---:|---:|---:|---:|
| Affranchissement international | 7 | 2 | 4 | 4 | 4 | 1 | 22 | 44 |
| Ecopli | 740 | 714 | 414 | 644 | 474 | 449 | 3 435 | 6 870 |
| Lettre prioritaire | 5 | 1 | 7 | 3 | 0 | 1 | 17 | 34 |
| Lettre recommandée | 93 | 85 | 79 | 102 | 102 | 92 | 553 | 1 105 |
| Colissimo | 6 | 1 | 1 | 1 | 0 | 2 | 11 | 22 |
| Total des envois | 851 | 803 | 505 | 754 | 580 | 545 | 4 038 | 8 076 |

Les cartes électorales représentent environ 500 envois par an, auxquels s’ajoutent 12 000 envois lors d’une année d’élection présidentielle. Les volumes globaux indiqués sont d’environ 10 000 plis par an en année creuse et 22 000 en année électorale.

Affranchissement et distribution

Le titulaire affranchit les plis selon ses tarifs, susceptibles de varier en fonction du volume de documents. La quantité et la nature des plis remis sont consignées sur un bordereau. Le titulaire assure l’acheminement et la distribution par les moyens adaptés, auprès de particuliers, d’entreprises et d’administrations. Les délais d’acheminement sont au minimum ceux, indicatifs, proposés dans son mémoire technique.

Le titulaire doit être autorisé par l’ARCEP pour distribuer directement le courrier en boîtes aux lettres et, notamment pour les recommandés, en main propre. Il informe chaque jour l’acheteur des problèmes d’affranchissement ou d’acheminement et des solutions envisagées. Les prestations d’affranchissement, d’acheminement, de tri et de distribution sont assurées toute l’année du lundi au vendredi, sauf jours fériés et cas de force majeure.