Approvisionnement de crocs de levage

Le besoin chiffré porte sur trois crocs de levage désignés HCHT6.5T, associés au NNO 4030 251603781 et à la référence SACRAL HH000094 du fabricant H.HENRIKSEN AS. Le marché autorise les équivalences et accepte les évolutions de références SACRAL/N-CORENG/NMCRL ; les références non validées ou insuffisamment justifiées peuvent ne pas être cotées.

Conformité et identification

Les accessoires doivent respecter la directive Machines 2006/42/CE transposée dans le Code du travail, être aptes à fonctionner et à être entretenus sans exposer les personnes à un risque. Pour les crocs et autres accessoires divers, le marquage indélébile identifie le fabricant, la CMU et le marquage CE. Si le marquage direct est matériellement impossible, ces informations figurent sur une plaquette ou un moyen équivalent solidement fixé, lisible et placé de façon à résister à l’usure sans compromettre la résistance de l’accessoire. Le NNO sur le produit est utile mais facultatif.

Chaque produit est accompagné d’une déclaration CE de conformité conforme à NF EN ISO 17050, placée dans une enveloppe étanche. Elle mentionne le NNO, la désignation complète, la CMU, le coefficient de sécurité du fabricant, la norme de conception, le numéro de série si requis et le nom et l’adresse du fabricant. Une notice technique prévue par l’article R4313-63 est également fournie.

Codification, conditionnement et qualité

Le titulaire signale les évolutions de références et fournit les justificatifs nécessaires à la création ou à la révision des articles de ravitaillement. La documentation destinée à la codification doit permettre d’identifier, de codifier ou de contrôler les articles, y compris ceux documentés par des sous-traitants ou fournisseurs ; elle est disponible pendant dix ans, en français ou, à défaut, en anglais. Elle comprend notamment les dessins techniques, la référence primaire et la raison sociale du fabricant, le niveau de réparabilité et le prix estimé unitaire TTC. Les justificatifs d’équivalence ou de remplacement doivent provenir du fabricant sous son propre timbre.

L’emballage, l’identification et le transport sont à la charge du titulaire. L’emballage protège les produits contre les détériorations pendant le transport et le stockage. Chaque emballage porte le nom du titulaire, la désignation complète, le NNO, le numéro de lot, les références et date du marché, les numéros du poste et du bon de commande, ainsi que le nombre d’articles contenus. Des fournitures de marchés différents ne sont pas regroupées dans un même colis ou sur une même palette.

Le titulaire doit disposer d’un système de management de la qualité certifié ISO 9001-2008 et maîtriser les produits non conformes. Les exigences d’assurance qualité sont répercutées aux sous-traitants ; des vérifications peuvent être effectuées chez le titulaire ou ses sous-traitants.