Chèques culture dématérialisés

La prestation consiste à fournir et gérer des chèques culture dématérialisés destinés aux bacheliers ayant obtenu la mention « très bien » et résidant dans la commune. Le bordereau prévoit des e-chéquiers d’une valeur faciale de 150 €, 140 €, 120 € ou 100 €.

Le titulaire traite les commandes, crée les comptes bénéficiaires, met les e-chéquiers à disposition et en permet l’activation. Le délai maximal d’exécution est de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande accompagné de toutes les données nécessaires ; le délai proposé par le titulaire, dans cette limite, devient contractuel. Aucun minimum de commande n’est requis.

Accès et suivi

Les bénéficiaires accèdent à leur compte depuis un smartphone ou un navigateur internet. Celui-ci permet de consulter le montant attribué, le montant consommé, le solde disponible et la durée de validité. Le titulaire tient à jour et met à disposition la liste des partenaires acceptant les e-chèques.

La plateforme destinée à la collectivité permet notamment le suivi des commandes, des activations, des montants attribués et consommés et des soldes. La collectivité ne doit pas accéder au détail des achats individuels ni à la nature des biens ou services culturels acquis, sauf obligation légale ou nécessité dûment justifiée pour l’exécution du marché.

Validité, assistance et échanges

La validité initiale est de 12 mois à compter de l’activation. Si un compte n’est pas activé, la collectivité peut demander la récupération de l’e-chéquier afin de le réattribuer. Une prolongation peut être mise en œuvre si nécessaire à cette réattribution, dans la limite d’une durée totale de 24 mois à compter de la première attribution. Les modalités de récupération, prolongation et réattribution sont celles de l’offre retenue et des pièces contractuelles.

Le titulaire assure l’assistance aux bénéficiaires et le traitement des anomalies d’activation, d’accès ou d’utilisation, ainsi que des demandes d’annulation et de réattribution. Il désigne un interlocuteur dédié. À la demande de la collectivité, les communications aux bénéficiaires peuvent être personnalisées, notamment par l’intégration de son identité visuelle ou d’un message.

Les données transmises sont limitées à celles nécessaires à l’exécution : au minimum nom, prénom et adresse électronique. Toute donnée complémentaire requise par la solution doit être justifiée quant à sa nécessité, sa finalité et ses modalités. Le titulaire n’utilise les données que sur instruction de la collectivité, en assure la confidentialité et la sécurité, et les restitue ou les supprime selon les instructions applicables à l’issue de leur utilisation ou du marché.