Fourniture de chèques culture dématérialisés

Fourniture de titres destinés aux 1 700 personnels à l’occasion des fêtes de fin d’année. Leur valeur faciale est fixée ultérieurement par l’Université. Les titres donnent accès à des biens et services culturels, notamment spectacles, cinéma, musées et monuments historiques, livres et bandes dessinées, ainsi que supports musicaux ou vidéo.

Accès et utilisation

• Envoi aux bénéficiaires d’un lien leur permettant de créer un compte accessible depuis un espace sécurisé.
• Titres fractionnables, utilisables en ligne et en magasin, y compris via smartphone (iPhone compris) ; possibilité d’impression pour une utilisation en magasin.
• Le bénéficiaire peut compléter sur ses fonds personnels un achat dépassant le montant disponible.
• Réseau diversifié d’enseignes culturelles, avec couverture nationale et utilisation possible en commerce électronique.

Mise à disposition et suivi

La mise à disposition intervient dans un délai maximal de 15 jours ouvrés après réception du bon de commande par le titulaire. Les chèques restent valables au moins 12 mois à compter de leur mise à disposition. Les titres non utilisés ou non activés sont intégralement remboursés à l’Université dans les deux mois au plus suivant leur date de fin de validité ; aucun avoir n’est accepté.

Le titulaire assure l’assistance aux bénéficiaires et à l’Université et désigne un interlocuteur dédié au suivi opérationnel. Il prend les mesures nécessaires à la continuité de service en cas de problème technique de diffusion ou d’accès à la plateforme. Les données transmises pour l’exécution (nom, prénom et adresse électronique professionnelle des agents) sont limitées à cet usage, ne sont pas utilisées à des fins commerciales et sont traitées conformément au RGPD.

Exécution et vérifications

Les prestations respectent les dispositions réglementaires applicables à la Fonction publique de l’État et les règles d’exonération de cotisations sociales de l’URSSAF. Les contrôles quantitatifs rapprochent les quantités livrées de celles du bon de commande. Le contrôle qualitatif porte sur l’identification des titres figurant sur la facture, leur date d’édition, l’ISBN et les défauts apparents. L’Université dispose de 15 jours ouvrés pour les vérifications ; passé ce délai, l’admission est réputée acquise. Elle peut également notifier une décision expresse d’ajournement, de réfaction ou de rejet.