Fourniture de chèques CESU et CAP

Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
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Date limite
24 août 2026 à 23 h
Localisation
Pau (64)
Durée
1 an, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 18 000 €

Chèques CAP (lot n°2)

Dispositions communes et opérations de gestion

  • Traitement des commandes : réception et transmission de fichiers de commande via protocole sécurisé (chiffrement). Bons de commande émis selon les besoins.
  • Livraison : livraison physique ou envoi postal en LRAR ; livraisons en une seule fois par bon de commande ; regroupements encouragés ; enveloppes neutres fournies par le titulaire ; délai maximal de livraison 5 jours ouvrés à compter de l'envoi du bon de commande.
  • Outil de gestion dématérialisé : mise à disposition d'un outil accessible 24/7 avec fonctions de gestion des commandes, consultation des titres émis/déposés/encaissés, consultation par type d'aide et date ; traçabilité complète et accès nominatif pour les gestionnaires.
  • Maintenance et évolution : correction des dysfonctionnements sous 5 jours ouvrés sans coût supplémentaire, documentation des évolutions et accompagnement si nécessaire.
  • Gestion des titres échus et pertes/vols : reprise/échange des titres échus et remplacement gratuit des titres perdus/volés ou détériorés avant réception.
  • Suivi contractuel : interlocuteur unique, réunion de cadrage, réponse aux demandes sous 3 jours ouvrés.

Caractéristiques spécifiques aux CAP papier

  • Forme : chéquier papier (chèques imprimés à valeur faciale prédéfinie).
  • Personnalisation : titres non nominatifs ; nom de la collectivité et logo apposés.
  • Valeur faciale : fourchette de 10 € à 50 € par titre, valeur précise indiquée sur chaque bon de commande ; variations entre bons autorisées dans cette fourchette sans surcoût.
  • Périmètre d'utilisation (exemples minima) : achats liés à l'habitat (équipement, nuitées), bons carburant chez stations partenaires, bons alimentaires/hygiène. Exclusion explicite : boissons alcoolisées.
  • Caractéristiques commerciales : secours exceptionnels et non remboursables ; non soumis à cotisations selon description de l'objet social.

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