Fourniture de chèques CESU et CAP
Date limite
24 août 2026 à 23 hLocalisation
Pau (64)Durée
1 an, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 18 000 €
Chèques CAP (lot n°2)
Dispositions communes et opérations de gestion
- Traitement des commandes : réception et transmission de fichiers de commande via protocole sécurisé (chiffrement). Bons de commande émis selon les besoins.
- Livraison : livraison physique ou envoi postal en LRAR ; livraisons en une seule fois par bon de commande ; regroupements encouragés ; enveloppes neutres fournies par le titulaire ; délai maximal de livraison 5 jours ouvrés à compter de l'envoi du bon de commande.
- Outil de gestion dématérialisé : mise à disposition d'un outil accessible 24/7 avec fonctions de gestion des commandes, consultation des titres émis/déposés/encaissés, consultation par type d'aide et date ; traçabilité complète et accès nominatif pour les gestionnaires.
- Maintenance et évolution : correction des dysfonctionnements sous 5 jours ouvrés sans coût supplémentaire, documentation des évolutions et accompagnement si nécessaire.
- Gestion des titres échus et pertes/vols : reprise/échange des titres échus et remplacement gratuit des titres perdus/volés ou détériorés avant réception.
- Suivi contractuel : interlocuteur unique, réunion de cadrage, réponse aux demandes sous 3 jours ouvrés.
Caractéristiques spécifiques aux CAP papier
- Forme : chéquier papier (chèques imprimés à valeur faciale prédéfinie).
- Personnalisation : titres non nominatifs ; nom de la collectivité et logo apposés.
- Valeur faciale : fourchette de 10 € à 50 € par titre, valeur précise indiquée sur chaque bon de commande ; variations entre bons autorisées dans cette fourchette sans surcoût.
- Périmètre d'utilisation (exemples minima) : achats liés à l'habitat (équipement, nuitées), bons carburant chez stations partenaires, bons alimentaires/hygiène. Exclusion explicite : boissons alcoolisées.
- Caractéristiques commerciales : secours exceptionnels et non remboursables ; non soumis à cotisations selon description de l'objet social.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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