Fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes

Fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes sur support physique, non dématérialisé, destinés aux ouvrants droit à l’occasion d’événements de la vie et utilisables dans plusieurs enseignes de la région parisienne. Une variante sous forme de cartes cadeaux physiques et non dématérialisées est autorisée, y compris en offre seule.

Les titres couvrent trois catégories : naissance, mariage ou Pacs, et médailles d’honneur régionale, départementale ou communale. Pour les chèques naissance et mariage/Pacs, le chéquier est personnalisé par bénéficiaire ; les chèques médaillés ne sont pas personnalisés.

Composition et mentions

• Chèques naissance et mariage/Pacs : indication de l’événement concerné et mentions permettant l’utilisation pour des biens en rapport avec cet événement. Le titulaire doit aussi faire figurer les mentions réglementaires requises pour que leur montant ne soit pas intégré à l’assiette des cotisations et contributions sociales dues par l’AGOSPAP.
• Les chèques naissance et mariage/Pacs ne sont pas échangeables contre des produits alimentaires ou du carburant.
• Les titres doivent être valables au moins 18 mois à compter de leur envoi.

Préparation des commandes et livraison

L’AGOSPAP transmet les données par fichier Excel. Pour les chèques naissance et mariage/Pacs, chaque chéquier porte le nom de la direction, les nom et prénom de l’agent, son matricule SOI, son numéro d’UGD et le motif de délivrance. Les chéquiers sont regroupés par direction et accompagnés d’un bon de colisage dans chaque colis.

Pour les médaillés, les fichiers de commande précisent le lieu de livraison et le point de contact de chaque site. Le titulaire prend contact avec les interlocuteurs pour convenir de la date et de l’heure de livraison. Un bon de livraison est à retourner à l’AGOSPAP pour chaque site.

À chaque commande, le titulaire la valide ou la renvoie pour modification dans les 2 jours ouvrés suivant son envoi ; sans demande de modification, elle est réputée validée. La livraison intervient dans le délai maximal en jours ouvrés proposé par le titulaire dans son cadre de réponse. La preuve de remise sur les sites désignés doit être communiquée à l’AGOSPAP dans les 5 jours ouvrés. Un retard entraîne une pénalité de 50 € par jour calendaire, plafonnée à 15 % du prix total des commandes passées sur la période en cours.

Les prix du bordereau comprennent notamment les frais d’affranchissement, d’expédition et de livraison ; ils sont fermes et définitifs pendant le marché.