Fourniture de bons d'achat multi-enseignes

Objet

Fourniture de bons d'achat multi-enseignes présentés sous forme de cartes, carnets ou chèques‑cadeaux destinés à la distribution aux personnels.

Formats et valeurs faciales

Formats : cartes magnétiques/à puce, carnets imprimés ou chèques‑cadeaux dématérialisés.
Valeurs faciales usuelles listées entre 10 € et 20 €, à respecter dans le cadre des règles fiscales/URSSAF (plafond applicable exprimé en pourcentage du plafond de la sécurité sociale).

Quantités et estimation des besoins

Commandes unitaires variables sans minimum garanti ; estimations annuelles de l'ordre de ~100–120 carnets (quantités susceptibles de varier selon besoins).
Accord‑cadre sans minimum, exécution par bons de commande émis au fil de l'eau.

Commande, préparation et livraison

Emission par bons de commande précisant bénéficiaire, livrables, lieu d'exécution et dates de livraison prévues.
Délai de livraison : 7 jours ouvrés après émission du bon de commande.
Livraison via réseau d'enseignes partenaires et/ou expédition des supports physiques selon modalités définies par le fournisseur.

Constitution des fournitures et prestations associées

Fourniture incluant la valeur faciale des bons, gestion/commission éventuelle, carnets/cartes imprimés ou supports électroniques et mise à disposition via site internet dédié de l'émetteur.
Possibilité d'appliquer remises sur valeur faciale et frais de gestion prévus dans l'offre.

Facturation et conditions d'exécution

Facturation à prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées ; facturation dématérialisée selon procédures applicables.
Possibilité de sous‑traitance et de groupement sous réserve d'agrément des sous‑traitants et transmission des justificatifs requis.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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