Fourniture de chèques alimentaires papier

Fabrication, conditionnement et livraison de chèques papier destinés à l’aide sociale facultative. Ils peuvent être utilisés pour acheter des produits alimentaires, hors boissons alcoolisées, et des produits d’hygiène. Le besoin estimatif est de 4 800 titres par an. La valeur faciale est de 8 € au lancement ; sa modification en cours de marché doit être effectuée gratuitement, à la date demandée.

Présentation et sécurité des titres

Les chèques sont regroupés en carnets mensuels, dont le nombre de titres doit pouvoir varier selon les commandes. Chaque titre comporte les mentions réglementaires : nom et adresse de l’émetteur et de l’organisme de remboursement, valeur libératoire, année d’émission, période d’utilisation et nombre de titres par carnet, avec numérotation décroissante. La mention du CCAS figure sur tous les chèques du carnet. Les mentions personnalisées peuvent être modifiées sur demande.

Les chèques sont valables pour l’année civile de leur distribution. Des titres millésimés N+1 doivent pouvoir être fournis dès décembre de l’année N, dans les délais convenus. La fabrication doit inclure des protections adaptées à des valeurs fiduciaires, notamment contre la contrefaçon, ainsi que des éléments de traçabilité tels qu’un code-barres et des dispositifs de sécurité difficiles à reproduire.

Commandes, livraison et suivi

Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins. Le titulaire en confirme la réception par courriel et met à disposition un interlocuteur dédié, identifiable, avec ligne téléphonique directe et adresse électronique. Le délai de livraison est celui proposé dans le mémoire technique, à compter de la réception de la commande. La livraison est franco de port et d’emballage, et le titulaire assure les titres contre la perte ou le vol pendant le transport.

Chaque envoi comprend un bon de livraison et un état mensuel récapitulatif à émarger, indiquant le nombre de chèques émis et leur valeur faciale, les numéros du premier et du dernier titre de chaque carnet ainsi que la valeur totale des chèques distribués. Les créneaux de réception sont du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30.

Restitutions et obligations de suivi

Les chèques valides non remis pendant la période de référence peuvent être retournés au titulaire pour remboursement. Les titres périmés présentés au remboursement avant le 31 mars suivant l’année de leur millésime doivent être remboursés ; le candidat précise les modalités et délais, qui ne peuvent excéder trois semaines. Le titulaire fournit, à la demande, un état de contrôle retraçant la composition et les éléments comptables des transactions en chéquiers, dépanne en cas de rupture de stock, publie sur son site une liste des établissements acceptant les chèques et informe le pouvoir adjudicateur des changements de réglementation.