Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé

Date limite
5 novembre 2026 à 16 h
Localisation
Le Havre (76)
Durée
1 an dès le 1er janvier 2027 ou notification ultérieure ; 3 reconductions tacites ; maximum 4 ans ; reconduction expresse anticipée possible si plafond annuel atteint avant la fin de l’année
Budget
Max: 3 600 €

Fourniture et utilisation des chèques

Le lot porte sur des chèques d’accompagnement personnalisé destinés aux personnes en difficulté accompagnées par le CCAS. Ils sont réservés à l’achat de produits d’hygiène ou de produits alimentaires, à l’exclusion de l’alcool. Les valeurs faciales prévues sont de 8 € et 12 €.

Le titulaire transmet une liste des fournisseurs de la ville du Havre et de son agglomération qui acceptent ces chèques, et l’actualise chaque année.

Commandes et livraison

Les fournitures sont commandées au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Le candidat indique son délai de livraison : le délai souhaitable maximal est de 8 jours ouvrés à compter de la réception du bon, et le délai proposé devient le délai contractuel applicable à chaque commande. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison et adressée à la Trésorerie Municipale du Havre, à l’adresse indiquée dans le marché.

Les vérifications à la livraison portent sur la concordance des quantités commandées, portées au bon de livraison et effectivement réceptionnées. En cas d’écart, le responsable du marché peut demander la reprise de l’excédent ou le complément de livraison, dans le délai qu’il fixe.

Organisation du dispositif

Le mémoire technique décrit les possibilités de composition et de personnalisation des carnets, les modalités de commande et de gestion des chèques, ainsi que les fonctionnalités facilitant la gestion du dispositif par le CCAS. Les caractéristiques environnementales des chèques ou de leur support sont également documentées.

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