Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé multiservices

Les chéquiers sont expédiés par colis recommandé, franco de port et d’emballage, à la CPAM du Loir-et-Cher. Le colis doit être distribué sous trois jours ouvrables à compter de la confirmation de commande et, au plus tard, sous 72 heures après réception de la commande en ligne. Les délais inférieurs ou égaux à 48 heures proposés par le candidat deviennent contractuels.

Chaque chéquier comporte le logo du titulaire, celui de la CPAM du Loir-et-Cher, la valeur faciale en chiffres et en lettres, le type d’aide, la zone d’utilisation et la date limite de validité.

• Livraison et déchargement à la charge du titulaire, au lieu, à la date et à l’heure indiqués par la CPAM.
• Réception et vérification de conformité en présence du livreur par une personne habilitée.
• Bon de livraison signé, daté et identifié par le nom du réceptionnaire ; un exemplaire est remis à la CPAM.
• En cas de commande incomplète, non conforme, endommagée ou égarée, remplacement à la charge du titulaire et opposition des chèques concernés si nécessaire.

Après contrôle, la CPAM du Loir-et-Cher délivre elle-même les chèques aux assurés bénéficiaires. Le lieu de livraison est fixé au 6 rue Louis Armand, 41022 Blois Cedex, auprès du directeur comptable et financier ou de son délégataire.