Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé multiservices

Pour une première aide, le titulaire fabrique une carte nominative, la crédite et effectue deux envois séparés sous plis simples : le premier contient le code PIN à quatre chiffres et le second la carte. La carte est réutilisable et rechargeable. Les documents d’accompagnement comprennent la notice d’activation, la notice d’utilisation et le lien vers la liste régulièrement actualisée des établissements acceptants.

Pour un assuré déjà titulaire d’une carte, le titulaire recharge la carte existante sans en fabriquer une nouvelle. En cas d’indisponibilité de l’espace en ligne, une solution alternative doit garantir la continuité de prise en compte des commandes.

Chaque carte comporte notamment les logos du titulaire et de la CPAM concernée, les numéros de carte et d’identifiant, l’identité de l’assuré, le type d’aide, la zone d’utilisation et la date limite de validité. Le candidat précise la durée maximale de validité, le réseau de transactions utilisé et la couverture du réseau d’acceptation.

L’assuré dispose d’un espace ou d’une application sécurisée permettant notamment de consulter le solde, l’historique des transactions et des rechargements, le code PIN et les enseignes acceptantes, de consulter une FAQ, d’activer le paiement sans contact et de bloquer temporairement ou définitivement la carte.

• Livraison au domicile de l’assuré, franco de port et d’emballage, à l’adresse indiquée par la CPAM.
• Mise à disposition sous une semaine maximum après réception de la commande ; chargement sous 72 heures maximum.
• Remplacement d’une carte non conforme, endommagée ou dysfonctionnante sous 72 heures après signalement, avec transfert du solde sur la nouvelle carte.
• En cas de carte perdue ou non réceptionnée, opposition et nouvelle expédition ; une carte est considérée comme non réceptionnée après 15 jours suivant l’information d’expédition.

Le titulaire confirme la commande sous 24 heures, informe la CPAM de l’envoi et du montant versé, et rend accessible la date de chargement sur l’espace en ligne. Les incidents sont signalés à la hotline ; la régularisation intervient sous 72 heures après signalement.