Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé
- Date limite
- 10 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Toulon (83)
- Durée
- À compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2027 ; reconduction tacite 1 fois pour 1 an, sauf dénonciation par le CCAS au moins 3 mois avant échéance
- Budget
- Max: 80 000 €
Volume et usage des chèques
Le besoin porte, pour chaque année d’exécution, sur 8 000 chèques d’accompagnement personnalisé d’une valeur faciale unitaire de 10 €. Ils sont destinés à être attribués à des personnes en difficulté et leur usage est exclusivement réservé à l’achat de produits alimentaires et d’hygiène. Le nombre d’établissements proposés par le candidat est un élément de l’offre.
Présentation du produit et fourniture
Les chèques doivent comporter le logo du CCAS de Toulon et un ou plusieurs pictogrammes permettant leur identification et leur différenciation. L’insertion des éléments graphiques est réalisée sans frais supplémentaires. Le papier des chèques doit être recyclé, avec attestation du fabricant ou justificatif équivalent.
La fourniture est livrée en une seule fois pour chaque année. Pour 2027, le délai est de 10 jours après réception du bon de commande ; le marché indique qu’aucun retard ne sera accepté. La livraison est accompagnée d’un bulletin précisant notamment la date, la référence de commande, l’identification du titulaire et celle des fournitures livrées.
Vérification et traitement des non-conformités
Chaque livraison fait l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives portant sur la commande et la conformité des chèques. En cas d’écart, le CCAS peut demander de compléter la livraison ou de reprendre le document selon les annotations en cas d’anomalies majeures, avec fourniture du nombre de chèques nécessaire pour exécuter intégralement la commande. Un vice caché entraîne le remplacement gratuit de la pièce concernée.
- Si un article livré ne correspond pas à la commande ou est dégradé ou inutilisable, l’échange est demandé au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison ; le fournisseur l’effectue à ses frais sous 2 jours.
- Le fournisseur assume le transport jusqu’au lieu de livraison ainsi que le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement ; les emballages doivent être adaptés au transport.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Échantillons
Adresse de livraison
Service des marchés publics du CCAS de Toulon, par transmission dématérialisée
Modalités de livraison
À remettre avant la date et l’heure limites de réception des offres : 10 décembre 2026 à 12 h 00. Spécimen gratuit, identique au produit fini, intégrant harmonieusement le logo du CCAS et le pictogramme d’identification requis, sans frais supplémentaires. Indiquer lisiblement la mention « échantillon », la raison sociale, la référence du marché et le nom de la société. Le spécimen du candidat retenu n’est pas restitué ; les candidats non retenus peuvent le récupérer dans les locaux du CCAS, service des marchés publics, au plus tard un mois après réception de l’avis de rejet, après quoi il est conservé par le CCAS.
Produits à fournir
- Spécimen dématérialisé d’un chèque d’accompagnement personnalisé d’une valeur faciale de 10 €x1
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