Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé

La prestation porte sur la confection et la fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé, exclusivement sous forme papier : le format dématérialisé n’est pas souhaité. Les chèques sont remis en carnets de 10, avec une valeur faciale de 10 € par chèque.

Chaque titre comporte le nom et le logo de l’émetteur et du CCAS, le millésime, la valeur faciale en chiffres et en lettres, son numéro dans la série, sa date limite de validité et les familles de dépenses autorisées (alimentation et hygiène). Les titres sont valables sur le territoire de la commune de Valence pour l’année civile en cours ; ceux émis à compter du 15 novembre doivent pouvoir être utilisés en année N+1.

La confection doit empêcher la falsification et respecter les règles de sécurité applicables aux valeurs fiduciaires, avec un dispositif permettant un contrôle a posteriori du lieu d’utilisation. Le candidat doit fournir, dans son cadre de réponse technique, une liste de prestataires de biens des catégories alimentation-hygiène, incluant plusieurs enseignes discount locales.

Commandes et livraisons

Le CCAS est la seule entité habilitée à commander. Les commandes sont passées tous les quinze jours, leur nombre de carnets étant déterminé à chaque commande selon les besoins. Leur transmission doit être simple, sécurisée par voie informatique et compatible avec le système du CCAS. Une interface ou un site de commande peut être proposé, sans facturation supplémentaire.

Chaque commande est livrée en un seul colis cacheté, sans frais supplémentaires, avec accusé de réception. L’adresse de livraison est communiquée après notification. Le titulaire assume la responsabilité de la livraison et fournit une traçabilité en temps réel indiquant la date de remise au transporteur, la date effective de livraison et le nombre de carnets. Le délai maximal est de 10 jours ouvrables à compter de la commande.

En cas de perte, de vol ou de détérioration pendant l’acheminement, le titulaire remplace et livre les chèques dans un délai maximal de 2 jours ouvrés à compter de la réclamation du CCAS.

Remboursement des chèques non distribués

À la demande du CCAS, les chèques non distribués sont remboursés à leur valeur faciale à l’échéance de la fin de l’année civile. À la fin du marché, ils doivent être retournés au plus tard le 31 janvier de l’année suivante ; le remboursement doit intervenir avant le 28 février suivant la fin du marché.