Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé

La prestation porte sur des chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) remis aux bénéficiaires pour l’achat de produits alimentaires, à l’exclusion des boissons alcoolisées, et de produits d’hygiène. L’aide est attribuée après évaluation de la situation sociale et financière et des besoins de la personne.

Les carnets sont constitués de chèques de 5 € : 4 chèques pour un carnet de 20 €, ou 10 chèques pour un carnet de 50 €. Le carnet indique lisiblement sa valeur totale et son échéance de validité.

Les carnets comportent notamment le nom et l’adresse de l’émetteur, le distributeur, leur numéro et celui de la série continue, la valeur totale, l’année civile de validité, une explication synthétique de l’utilisation et les mots du Maire-président du CCAS et de la Vice-Présidente. Chaque chèque mentionne son montant, le distributeur, la nature des produits autorisés, l’année de validité et le logo du CCAS.

Sécurité, utilisation et information

L’émetteur précise le dispositif rendant les chèques infalsifiables et les moyens permettant aux prestataires d’en vérifier l’authenticité, ainsi que les solutions de traçabilité des CAP (par exemple code-barres). Une note courte, simple et compréhensible explique les aspects pratiques de leur utilisation.

Les chèques doivent être utilisables dans les commerces de proximité, notamment les magasins discount, ainsi que dans les moyennes et grandes surfaces les plus proches, sur le territoire de Belfort et dans un rayon de 10 km. Une liste complète des prestataires est fournie à titre informatif et mise à jour annuellement, ainsi qu’en cas de nouvelle affiliation, radiation ou sortie d’un prestataire.

Commandes, livraisons et suivi

Les commandes du CCAS sont passées par bulletin dématérialisé ; le CCAS informe le Centre des Finances Publiques de chaque commande. Une fréquence d’environ une commande par trimestre est donnée à titre indicatif et non contractuel. Le délai normal maximal de livraison est de 7 jours ouvrés après commande ; les urgences (notamment rupture brutale de stock, perte ou vol de CAP dans le service du CCAS) doivent être livrées sous 48 heures maximum.

À chaque livraison, le titulaire fournit un document permettant de vérifier rapidement le nombre et la valeur totale des carnets, ainsi qu’un tableau informatique envoyé par courriel au CCAS. Celui-ci recense le nombre de carnets, leur numéro, le numéro de série continue, la valeur faciale et le nombre de chèques par carnet. La facturation distingue les chèques émis des éventuels frais de gestion et s’effectue sous forme numérique sur Chorus Pro.

Validité, remboursement et bilans

Les chèques sont valables pendant l’année civile d’émission et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. L’émetteur rembourse au CCAS les chèques non payés aux prestataires et ceux payés à tort malgré leur non-conformité. Les chèques inutilisés ne sont pas renvoyés : leurs numéros figurent dans un tableau récapitulatif. Ils sont échangés ou remboursés à leur valeur faciale avant le 31 mars suivant l’année de validité.

Au plus tard le 31 mai de l’année suivant celle de validité, l’émetteur transmet un compte annuel indiquant le nombre et le montant des titres commandés, utilisés et payés, rejetés, remboursés ou échangés, ainsi que ceux restant à rembourser ou échanger. Il est accompagné d’indicateurs de répartition des chèques utilisés par ville, par nom commercial et par statut.