Fourniture de châssis, bennes et carburants

L’accord-cadre comprend trois lots : des châssis-cabines de 26 tonnes, des bennes étanches de 21 m³ montées sur ces châssis, puis la fourniture de gazole B7 et de gazole non routier (GNR). Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins. Les quantités prévues sont de 1 à 2 unités pour chacun des lots 1 et 2, et de 0 à 480 000 l de gazole ainsi que 40 000 l de GNR pour le lot 3.

Lot 1 — Châssis-cabine de 26 tonnes

Le châssis demandé est un 6×2 d’environ 2,5 m de largeur, avec un empattement compris entre 3,5 et 3,8 m, trois essieux dont un arrière directionnel, un blocage de différentiel, une chape de remorquage avant et des pneumatiques 315/80R22.5. Le moteur diesel développe environ 380 chevaux au minimum ; la boîte est robotisée avec embrayage automatique. Aucun chronotachygraphe n’est demandé.

La cabine courte basculante comprend notamment un siège conducteur pneumatique avec accoudoir droit et housse, des places pour deux passagers avec housses, des tapis de sol, une climatisation fonctionnant avec le moteur, des rétroviseurs latéraux électriques et chauffants, un rétroviseur d’accostage, des lève-vitres électriques, un autoradio-CD/USB avec kit mains libres, un témoin de surcharge et des crochets porte-cintre. La porte passager est pleine, sans vitre dans sa partie basse, et sa vitre s’ouvre verticalement.

Sont également requis un ralentisseur hydraulique ou équivalent, un système ABS/EPS ou équivalent, un graissage centralisé, un bouton auto-neutre en collecte, des bavettes antiprojection, un bruiteur de marche arrière, un réservoir acier d’environ 300 l, des rangements pour vêtements de pluie, une signalisation réglementaire et un gyrophare orange. Le véhicule reçoit un traitement anticorrosion, une peinture protectrice et les logos en couleur de la collectivité sur le capot et les portes.

Le châssis doit être adapté à la benne retenue au lot 2, notamment pour les joints et l’étanchéité renforcée nécessaires à la collecte des biodéchets alimentaires (pas des déchets verts). Les titulaires des lots 1 et 2 coordonnent leurs interfaces ; les adaptations éventuellement nécessaires au châssis avant livraison sont à la charge du titulaire du lot 1. Celui-ci livre le châssis chez le fournisseur de la benne, à ses frais, et précise les délais de fabrication et de livraison.

Lot 2 — Bennes étanches de 21 m³

La prestation comprend la fabrication, le montage sur le châssis du lot 1 et la livraison d’une benne mono-compartimentée d’environ 21 m³, à étanchéité renforcée et munie de joints adaptés aux biodéchets alimentaires. Elle comporte un système d’éjection, un lève-conteneur automatique à double chaise indépendante pour prise frontale et préhension assistée des bacs, des équipements amovibles de sécurisation de la zone de travail, un réservoir à jus d’au moins 400 l ou équivalent et un modulateur du taux de tassement commandé depuis la cabine.

Les équipements de sécurité comprennent notamment la détection de présence sur les marchepieds, la limitation de vitesse quand les ripeurs y sont, des commandes et arrêts d’urgence à droite et à gauche, des feux à éclats LED à l’avant et à l’arrière, des éclairages de travail dans la trémie et sur les côtés, ainsi qu’une liaison vidéo et sonore avec caméra arrière et écran en cabine. Les commandes d’ouverture et de fermeture de porte et du fouloir sont disposées selon les prescriptions du CCTP ; la porte est munie d’un dispositif de ralentissement de chute et de béquilles de sécurité utilisables rapidement par une personne. S’ajoutent un avertisseur sonore de verrouillage, des poignées chauffantes pour les ripeurs, des ailes arrière enveloppantes avec bavettes, un pare-cycliste relevable, un extincteur de 6 kg avec coffre et des porte-pelle et porte-balai.

La benne est blanche et comporte un cadre amovible en aluminium avec protection en plexiglas pour des affiches de communication au format 2A0. Elle est prééquipée pour l’identification électronique des bacs. Le candidat fournit un plan coté de la benne, contractuel après acceptation de l’offre, ainsi qu’un certificat de mesure du bruit émis par un organisme agréé. La conformité aux normes de sécurité européennes, au Code du travail et à la NF EN 1501 ou équivalente est requise.

Livraison, réception et garanties des lots 1 et 2

Les véhicules complets sont livrés en état de marche et avec les autorisations réglementaires requises. Le châssis est acheminé chez le titulaire du lot 2 ; la benne montée est livrée au site d’OTRI. La réception donne lieu aux vérifications de conformité et de qualité ; des essais et contrôles supplémentaires peuvent être réalisés aux frais des entreprises concernées. La réception requiert la présentation du véhicule complet, l’exécution des épreuves et la mise à disposition des attestations de contrôle réglementaire. Une formation théorique et pratique du personnel, d’au moins une demi-journée, est incluse et intervient dans les cinq jours suivant la réception du véhicule complet.

La garantie ferme est de 36 mois à compter de la mise à disposition ou réception du matériel complet sur le site d’OTRI. Le délai d’intervention maximal est de 72 h après le courriel demandant l’intervention ; un véhicule de remplacement est prévu si l’immobilisation dépasse 48 h. Deux tranches optionnelles successives de 12 mois peuvent porter la garantie totale à 60 mois. À titre indicatif, la collectivité vise la livraison du premier camion à la mi-2028 ; une seconde commande pourrait intervenir pour une livraison en 2029, sans garantie à ce stade.

Lot 3 — Gazole B7 et GNR

Le gazole B7 est destiné aux engins routiers et le GNR aux nettoyeurs haute pression et à un télescopique. Les volumes indicatifs par livraison sont de 8 000 à 15 000 l de gazole et de 800 à 1 000 l de GNR ; la fréquence estimée est d’environ une livraison tous les mois et demi, sans engagement de la collectivité. Les produits doivent respecter les normes et spécifications en vigueur pendant toute la durée du marché, avec certificats ou documents attestant leur conformité.

La livraison est franco de port, dans les cuves indiquées sur chaque bon de livraison. Le site dispose d’une citerne de 15 000 l pour le gazole et d’une cuve de 1 000 l pour le GNR. Les livraisons se font sur rendez-vous, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 15 h, en présence d’un représentant de la collectivité ; le site impose un plan de circulation à sens unique. Le titulaire fournit les moyens de déchargement sans intervention des agents. Les camions-citernes doivent permettre une mesure précise des volumes, disposer d’équipements étalonnés selon les exigences de la DREAL et d’un certificat de jaugeage ; leurs conducteurs sont formés à la réglementation ADR. Les emballages sont conservés par la collectivité.

Le délai de livraison ne dépasse pas trois jours à compter de la réception de la commande, sauf force majeure ou circonstances exceptionnelles dûment justifiées. En cas de rupture de stock urgente, une livraison de dépannage est assurée sous six heures. En situation exceptionnelle dégradant le service, le titulaire met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’approvisionnement minimal des véhicules indispensables, à raison de dix pleins par jour. Un protocole de sécurité de chargement et de déchargement est élaboré conjointement avec le transporteur. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées à la livraison.